Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

Contenu

MARSANNE - EARL LES SABLES - Extension d’un élevage de volailles - ICPE - ESPACE PROCEDURE

 

L’EARL Les Sables, à MARSANNE, a déposé une demande d’autorisation environnementale ayant pour objet l’extension d’un élevage de volailles de chair. Ce projet est soumis à une enquête publique qui se déroule du mardi 22 septembre au vendredi 23 octobre 2020 inclus en mairie de MARSANNE.

 

Cet espace "Procédure", ouvert du lancement de l’organisation de l’enquête jusqu’à un an après la décision, vous permet d’accéder aux documents ci-dessous, mis en ligne au fur et à mesure de l’avancement de la procédure.

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

earl les sables - arrêté d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 220.2 ko - 13/08/2020)

Avis d’enquête

earl les sables - avis au public (format pdf - 47.8 ko - 13/08/2020)

Avis de l’autorité environnementale

absence d’avis au terme du délai de deux mois :
capture ecran avisae earl les sables marsanne (format pdf - 167.5 ko - 13/08/2020)

Résumés non techniques de l’étude d’impact et de l’étude danger

RNT de l’étude d’impact (format pdf - 4.9 Mo - 13/08/2020)
RNT de l’étude de dangers (format pdf - 157.6 ko - 13/08/2020)

Avis obligatoires émis par les autorités administratives et reçus :

Avis de l’ARS (format pdf - 653.8 ko - 13/08/2020)
Avis de la DDT-SEFEN (format pdf - 93.2 ko - 13/08/2020)
Avis de la DRAC (format pdf - 273.3 ko - 13/08/2020)
Réponses aux avis (format pdf - 73.4 ko - 13/08/2020)

La réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace "entier dossier et participation du public", ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête, de formuler ses observations et propositions et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique.

Cet espace "entier dossier et participation du public" est classé dans la "liste des enquêtes publiques", classées par ville, par ordre alphabétique : [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html]. Il convient de cliquer sur le dossier qui s’intitule : MARSANNE - EARL LES SABLES - Extension d’un élevage de volailles - ICPE - ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC.
Vous avez aussi la possibilité de vous servir du moteur de recherche, en haut et à droite de la page d’accueil en inscrivant : "Les Sables". Vous obtiendrez dans "Résultat de la recherche" le lien correspondant.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(R123-21 Code de l’environnement : à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)

Décision

indiquer date de fin de publication : 31/12 année N+1 et Décision JJ/MM/AAAA