Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

Contenu

MARSANNE - EARL du Parc - Extension d’un élevage de volailles - ICPE - ESPACE PROCEDURE

 

Information : Monsieur le Préfet de la Drôme confirme que pendant le confinement, le public à l’autorisation de se rendre aux permanences des enquêtes publiques en mairie. Il doit se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le motif "déplacement pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative".

Cet espace "PROCEDURE", ouvert du lancement de l’organisation de l’enquête jusqu’à un an après la décision, vous permet d’accéder aux documents ci-dessous, mis en ligne au fur et à mesure de l’avancement de la procédure.

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

Arrêté d’ouverture d’enquête du 25 09 2020 (format pdf - 219.1 ko - 30/09/2020)

Avis d’enquête et avis sur les mesures de protection sanitaire

EARL du Parc AVIS d’enquête publique (format pdf - 39.3 ko - 30/09/2020)
Avis sur les mesures de protection sanitaire (format pdf - 52 ko - 02/11/2020)

Étude d’impact

Etude d’impact - EARL du parc (format pdf - 7.3 Mo - 30/09/2020)

Avis de l’autorité environnementale : absence d’avis en date limite

20-09-03 absence d’avis de l’AE (format pdf - 358.5 ko - 30/09/2020)

Avis obligatoires émis par les autorités administratives et reçus et réponse aux avis

avis des services (format pdf - 1.9 Mo - 30/09/2020)
reponses aux avis (format pdf - 113.9 ko - 30/09/2020)

La réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace "entier dossier et participation du public", ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête, de formuler ses observations et propositions et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique.

Cet espace "entier dossier et participation du public" est classé dans la "liste des enquêtes publiques", classées par ville, par ordre alphabétique : [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html]. Il convient de cliquer sur le dossier qui s’intitule : "MARSANNE - EARL du Parc - Extension d’un élevage de volailles - ICPE - ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC".
Vous avez aussi la possibilité de vous servir du moteur de recherche, en haut, à droite, de la page d’accueil en inscrivant "MARSANNE". Vous obtiendrez dans "Résultat de la recherche" le lien correspondant.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)

Décision