Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

Contenu

Autorisation Environnementale Unique au titre de la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement – AEU-ICPE en vue de la demande de renouvellement du Parc éolien de MARSANNE (26740) présentée par la société CEPE de MARSANNE et à une déclaration de projet sur l’intérêt général du projet, emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme PLU de MARSANNE, présentée par la Communauté d’Agglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION

 

ESPACE PROCÉDURE ADMINISTRATIVE

Cet espace "Procédure", ouvert du lancement de l’organisation de l’enquête jusqu’à un an après la décision, vous permet d’accéder aux documents ci-dessous, mis en ligne au fur et à mesure de l’avancement de la procédure.

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

aoep marsanne signe (format pdf - 534.1 ko - 08/03/2022)

Avis d’enquête

avis au public a4 (format pdf - 36.6 ko - 08/03/2022)


Étude d’impact

3 cepe marsanne etude d impact sur l environnement janv2022 partie 1 (format pdf - 22.2 Mo - 08/03/2022)
3 cepe marsanne etude d impact sur l environnement janv2022 partie 2 (format pdf - 14.7 Mo - 08/03/2022)

Avis de l’autorité environnementale

2021 12 06 cr 03856 mrae avis conjoints projet et dpmecdu 03dec2021 (format pdf - 600 ko - 08/03/2022)


Réponse écrite du pétitionnaire à l’Avis de l’autorité environnementale

4 cepe marsanne reponse avis mrae dec 2021 (format pdf - 1.7 Mo - 08/03/2022)


Avis obligatoires émis par les autorités administratives et reçus

avis obligatoires (format pdf - 983.9 ko - 08/03/2022)


Un espace ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête, de formuler ses observations et propositions et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique.

La réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement a modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Pendant la durée de l’enquête, un site Internet comportant un accès au dossier d’enquête publique et un registre dématérialisé sécurisé sur lequel le public peut consigner ses observations et propositions directement est ouvert à l’adresse suivante : [https://www.registre-dematerialise.fr/2965]


Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)
rapport marsanne a (format pdf - 5.2 Mo - 15/06/2022)
conclusions marsanne b 1 (format pdf - 450 ko - 15/06/2022)
document c pj 1 39 (format pdf - 6.3 Mo - 15/06/2022)
document c pj 40 85 (format pdf - 22.9 Mo - 15/06/2022)

Décision