Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

Contenu

MALATAVERNE-LES GGES GONTARDES-COVED-AUTORISATION D’EXPLOITER UNITE VALORISATION-MEC PLU-ICPE-ESPACE (...)

 

Autorisation Environnementale Unique au titre de la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement en vue de la demande d’autorisation d’exploiter une unité de valorisation et de traitement multi-filières de déchets non dangereux, sur la commune de MALATAVERNE, au lieu-dit « Le Razas »
présentée par la société COVED
et à une enquête publique préalable à déclaration de projet sur l’intérêt général du projet, emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme PLU, de MALATAVERNE, dans le cadre de l’implantation de ce projet

 

Cet espace "Procédure", ouvert du lancement de l’organisation de l’enquête jusqu’à un an après la décision, vous permet d’accéder aux documents ci-dessous, mis en ligne au fur et à mesure de l’avancement de la procédure.

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

aoep coved malataverne scan (format pdf - 5.1 Mo - 31/05/2021)

Avis d’enquête

avis a4 coved malataverne ide (format pdf - 71.9 ko - 31/05/2021)


Étude d’impact

13 1 ddae pj 04 etude impact (format pdf - 18.8 Mo - 01/06/2021)
13 2 ddae pj 04 etude impact (format pdf - 11.5 Mo - 01/06/2021)

Avis de l’autorité environnementale relatif au dossier ICPE

20210414 avis ae (format pdf - 1.3 Mo - 31/05/2021)


Réponse écrite du pétitionnaire à l’Avis de l’autorité environnementale

28 ddae annexe 3 memoire reponse mrae (format pdf - 2.4 Mo - 01/06/2021)

Avis de l’autorité environnementale relatif à la mise en compatibilité du PLU

decision mrae k par k plu malataverne (format pdf - 555.6 ko - 31/05/2021)

Avis obligatoires émis par les autorités administratives et reçus relatifs au dossier ICPE

26 ddae annexe 1 avis recueillis (format pdf - 5.9 Mo - 01/06/2021)
02 conclusions ce ae coved malataverne (format pdf - 156.6 ko - 10/09/2021)
03 conclusions ce declaration de projet malataverne (format pdf - 150.8 ko - 10/09/2021)

La réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace "entier dossier et participation du public", ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête, de formuler ses observations et propositions et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique.

Cet espace "entier dossier et participation du public" est classé dans la "liste des enquêtes publiques", classées par ville, par ordre alphabétique : [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html]. Il convient de cliquer sur le dossier qui s’intitule MALATAVERNE-LES GGES GONTARDES-COVED-AUTORISATION D’EXPLOITER UNITE VALORISATION-MEC PLU-ICPE-ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC.
Vous avez aussi la possibilité de vous servir du moteur de recherche, en haut, à droite, de la page d’accueil en tapant COVED. Vous obtiendrez dans "Résultat de la recherche le lien correspondant.


Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)
01 rapport ce coved malataverne 2 (format pdf - 7.3 Mo - 10/09/2021)
02 conclusions ce ae coved malataverne (format pdf - 156.6 ko - 10/09/2021)
03 conclusions ce declaration de projet malataverne (format pdf - 150.8 ko - 10/09/2021)

Décision