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Lutte contre la fraude dans la rénovation des logements

 

Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances se mobilisent pour renforcer la lutte contre la fraude et améliorer l’information des consommateurs en matière de rénovation énergétique.

Un nombre élevé de pratiques trompeuses
Les contrôles menés par la DFCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) au cours de l’année 2018 mettent en évidence un nombre élevé de pratiques trompeuses, principalement dans le cadre des opérations coup de pouce : "remplacement de chaudière" ou "isolation des combles" à 1€.

Un plan de lutte contre la fraude
Auprès des entreprises
Pour lutter contre ces pratiques frauduleuses ou abusives, le Gouvernement a décidé, avec les professionnels, de renforcer le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) qui conditionne l’accès aux aides nationales à la rénovation énergétique et d’intensifier les contrôles.

Auprès des particuliers
Une campagne de communication grand public est lancée par l’État. Elle a pour objectif de sensibiliser les consommateurs sur les pratiques déloyales de certains professionnels et de les orienter vers des professionnels reconnus.

Un site a été créé à cet effet : le service FAIRE (Faciliter, Accompagner et Informer pour la Rénovation Énergétique). pour guider les citoyens dans la rénovation énergétique de leur logement.
Son objectif est de rassembler l’ensemble des acteurs publics (Ademe, Anah, Anil, collectivités) et privés de la rénovation énergétique et des énergies renouvelables et de rendre lisible leur offre.

En cas de démarchage pour une amélioration énergétique de votre logement :
  • Souvenez-vous que le service public n’effectue pas de démarchage à domicile.
  • Méfiez-vous des démarcheurs qui se réclament d’organismes publics (ADEME, ANAH, ANIL) ou de votre fournisseur d’énergie.
  • Suite à la visite d’un démarcheur, contacter un conseiller FAIRE.

Pour la Drôme :

  • Informations sur les solutions techniques et les aides publiques : 0808 800 700
  • En cas de fraude avérée et pour signaler les manquements à la réglementation d’un professionnel : DDPP - 04 26 52 21 61