Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

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LORIOL-SUR-DRÔME - Communauté de Communes du Val de Drôme (CCVD) - Extension du parc d’activités économiques de Champgrand (...)

 

LORIOL-SUR-DRÔME - Communauté de Communes du Val de Drôme (CCVD) - Extension du parc d’activités économiques de Champgrand et d’optimisation de la zone existante - EAU - ESPACE PROCEDURE

 

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

AP ouverture enquete champgrand (format pdf - 676.2 ko - 13/05/2019)

Avis d’enquête

ouverture enquete avis au public (format pdf - 69.9 ko - 13/05/2019)

Avis de l’autorité environnementale

avis AE 2 08 2013 (format pdf - 1.3 Mo - 13/05/2019)
avis tacite del’AE du 10 07 2016 (format pdf - 515.4 ko - 13/05/2019)

Réponse écrite du pétitionnaire à l’Avis de l’autorité environnementale

memoire en reponse à l avis de l’AE (format pdf - 6.3 Mo - 13/05/2019)

Avis obligatoires émis par les autorités administratives et reçus

avis CLE 16 06 2016 (format pdf - 599.3 ko - 13/05/2019)
sygred avis repute favorable (format pdf - 52.3 ko - 13/05/2019)

La réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace, ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête, de formuler ses observations et propositions et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique

Cet espace de consultation est classé dans [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html] et s’intitule LORIOL-SUR-DRÔME - Communauté de Communes du Val de Drôme (CCVD) - Extension du parc d’activités économiques de Champgrand et d’optimisation de la zone existante - EAU - ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)
rapport + annexes (format pdf - 14.5 Mo - 03/10/2019)
conclusions DUP (format pdf - 196.9 ko - 03/10/2019)
conclusion parcellaire (format pdf - 118.4 ko - 03/10/2019)
conclusions autorisation eau (format pdf - 124.6 ko - 03/10/2019)

Décision

AP DUP cessibilité (format pdf - 14.9 Mo - 03/12/2019)
Arrêté AU-IOTA champgrand (format pdf - 236.6 ko - 10/12/2019)