Cartes et données à l’echelle communale

Contenu

LORIOL SUR DROME

 

Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

Plans de Prévention des Risques (PPR), approuvés

Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie et à la DDT 26.

Plan des Surfaces Submersibles (PSS) - Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

26166 loriol sur dr me alea fdf 2017 (format pdf - 361.6 ko - 11/01/2019)
Pour en savoir plus sur cette édition

Documents d’urbanisme

(Dernière MàJ : 22/09/2021)

PLU - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 11/07/2018
Dernière modification/mise à jour : Modification simplifiée n°3 approuvée le 29/06/2021 - caractère exécutoire le 09/07/2021 + Mise à jour Servitude d’Utilité Publique du 24/08/2021

Les données ont été publiées par l’autorité compétente et sous son entière responsabilité sur le GéoPortail de l’Urbanisme le 24/08/2018 :

En attendant la publication des derniers documents opposables sur le Géoportail de l’Urbanisme, vous pouvez télécharger l’ancien lot de données SIG et PDF (données non actualisées) :

Fiscalité de l’aménagement

TAXE D’AMÉNAGEMENT

Pour en savoir plus : Cliquez ici

Taux communal applicable (sauf aux secteurs majorés et exonérations mentionnés ci-dessous) : 5 %

Secteur(s) majoré(s)Taux
Le Claud 10 %
Le Chemin des Roches 12 %
Exonérations facultativesCaractèrePourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Total 100 %
Les locaux à usage industriel et artisanal Non appliqué 0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Non appliqué 0 %
Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Appliqué 100 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles Non appliqué 0 %
Abris de jardin soumis à DP Non appliqué 0 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique Non appliqué 0%

Pour voir la Délibération de la commune : 026166 tauxcommunal secteursmajores exonerations pae (format pdf - 2.1 Mo - 10/02/2020)