Contenu

Logos téléchargeables pour les subventions d’investissement

 

Conformément à l’article L.1111-11 du code général des collectivités territoriales et au décret 2020-1129 du 14 septembre 2020, les collectivités bénéficiaires d’aides publiques doivent assurer la publicité de celles-ci (affichage, site internet et panneau ou plaque).

À compter du 1er octobre 2020 , les collectivités devront afficher le plan de financement des opérations d’investissement subventionnées par l’État ou par des collectivités pendant leur réalisation. Celles dont le coût de l’opération est supérieur à 10 000 euros devront également y être soumises à la fin des travaux, de manière permanente.

Logos à télécharger (ci-dessous) pour afficher sur les panneaux de chantiers pendant les travaux et sur une plaque permanente, une fois l’opération réalisée ainsi que sur les cartons d’invitation lors de la pose de la 1ère pierre ou de l’inauguration : 4 types de logos (préfet de la Drôme, préfet de Région, République française et France Relance)

1/ Logo "Préfet de la Drôme" si l’opération est financée au titre de la DETR

2/ Logo "Préfet de Région" si l’opération est financée au titre de la DSIL seule

3/ Logo "République Française" si l’opération est financée au titre de plusieurs subventions de l’État (DSIL et DETR ou FNADT, …)

4/ Logo "France Relance" : logo complémentaire si l’opération est financée au titre de la DSIL exceptionnelle Plan de relance

 
 

Documents associés :