Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

• Fiche synthétique descriptive des risques : LIVRON-SUR-DROME (format pdf - 50.3 ko - 09/09/2014)
• Cartographie(s) associée(s) : Zonage règlementaire PSS (format pdf - 892 ko - 20/04/2011) Carte d’aléa PPRi prescrit (format pdf - 3 Mo - 20/04/2011)
  Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Plans de Prévention des Risques (PPR), approuvés

• Arrêté d’approbation : Arrêté (format pdf - 534.9 ko - 21/03/2011)
• Note de présentation : Présentation (format pdf - 261.3 ko - 21/03/2011)
• Zonage règlementaire : Zonage (format pdf - 5.1 Mo - 21/03/2011)
• Règlement : Règlement (format pdf - 389 ko - 21/03/2011)

Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie et à la DDT 26.

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

• Notice descriptive du lot de données (Résumé des métadonnées des couches SIG et des fichiers PDF)
• Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 6 Mo)

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

83-LIVRON-SUR-DROME-2 (format pdf - 8.1 Mo - 19/08/2011)
Pour en savoir plus sur cette édition

Documents d’urbanisme

(Documents mis en ligne le 05/07/2016 - Dernière MàJ : 10/09/2019)

PLU - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 03/09/2012
Dernière modification/mise à jour opposable : Modification simplifiée N°2 approuvée le 28/05/2019 - caractère exécutoire le 17/06/2019

Les données ont été publiées par la CCVD - Communauté de Communes de la Vallée de la Drôme - dans le GPU (GéoPortail de l’Urbanisme) :

• Cartographie dynamique
• Téléchargement des données PDF et SIG

Avertissement : les données publiées sur le GPU ne sont pas à jour (elles ne tiennent pas compte des 3 procédures approuvées en 2019)

Pour accéder aux données à jour, vous pouvez y accéder par les liens suivants :

• SUDOCUH - Fiche résumé des procédures d’urbanisme (date d’approbation, d’élaboration, révision, modification, …)
• PO - Pièces officielles (délibération, …)
• RP - Rapport de présentation
• PADD - Projet d’Aménagement et de Développement Durable
• OA - Orientations d’Aménagement et de programmation
• RE - Règlement écrit
• RG - Règlement graphiques (plans)
• AS - Liste et plan des servitudes
• AX - Annexes (DPU, DUP, annexes sanitaires, …)

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

• Notice descriptive du lot de données (Résumé des métadonnées des couches SIG et des fichiers PDF)
• Accès à la fiche de métadonnée de ce lot sur GeoIDE-Catalogue
• Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 97 Mo)

En attendant la publication des derniers documents opposables sur le GPU, vous pouvez accéder à la carte dynamique des "Documents d’Urbanisme en Drôme" pour visualiser sur la commune (parcelle cadastrale) le zonage, les prescriptions et les informations des documents d’urbanisme en cours : Cliquez ICI

[Archives] Vous pouvez aussi accéder aux lots des documents d’urbanisme des anciennes procédures qui sont disponibles sur Internet : Cliquez ICI

Fiscalité de l’aménagement

TAXE D’AMÉNAGEMENT

Pour en savoir plus : Cliquez ici

Taux communal applicable (sauf aux secteurs majorés et à l’exonération mentionnés ci-dessous) : 5 %

Secteur(s) majoré(s)	Taux (%)
Zones AU - UCb du Quartier Le Signol	10 %

Exonérations facultatives	Caractère	Pourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI	Non appliqué	0 %
Les locaux à usage industriel et artisanal	Non appliqué	0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2	Non appliqué	0 %
Les immeubles classés ou inscrits	Non appliqué	0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)	Non appliqué	0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat	Non appliqué	0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles	Non appliqué	0 %
Abris de jardin soumis à DP	Total	100 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique	Non appliqué	0%

Pour voir la Délibération de la commune : Cliquez ICI