Cartes et données à l’echelle communale

Contenu

LIVRON SUR DROME

 

Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

Plans de Prévention des Risques (PPR), approuvés

  • Arrêté d’approbation : Arrêté (format pdf - 534.9 ko - 21/03/2011)
  • Note de présentation : Présentation (format pdf - 261.3 ko - 21/03/2011)
  • Zonage règlementaire : Zonage (format pdf - 5.1 Mo - 21/03/2011)
  • Règlement : Règlement (format pdf - 389 ko - 21/03/2011)

Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie et à la DDT 26.


Téléchargement du lot de données SIG et PDF
 :

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)


83-LIVRON-SUR-DROME-2 (format pdf - 8.1 Mo - 19/08/2011)
Pour en savoir plus sur cette édition

Documents d’urbanisme

(Documents mis en ligne le 05/07/2016 - Dernière MàJ : 27/04/2018)

PLU - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 03/09/2012
Dernière modification/mise à jour opposable : Modification simplifiée N°1 approuvée le 29/11/2017 – caractère exécutoire le 15/12/2017

Les données ont été publiées par la CCVD - Communauté de Communes de la Vallée de la Drôme - dans le GPU (GéoPortail de l’Urbanisme) :

Historique : Pour accéder aux données numériques (PDF et SIG) des procédures d’urbanisme précédentes de cette commune publiées en Open Data : cliquez ICI

Fiscalité de l’aménagement


Pour en savoir plus sur la Taxe d’aménagement

Taxe d’Aménagement
Taux communal applicable (sauf aux secteurs majorés et à l’exonération mentionnés ci-dessous) : 5 %

Secteur(s) majoré(s)Taux (%)
Zones AU - UCb du Quartier Le Signol 10 %
Exonérations facultativesCaractèrePourcentage (%)
Les locaux à usage artisanal Non appliqué 0 %
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Non appliqué 0 %
Les locaux à usage industriel Non appliqué 0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Non appliqué 0 %
Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles Non appliqué 0 %
Abris de jardin soumis à DP Total 100 %

Pour voir la Délibération de la commune :