Mis à jour le 05/06/2020
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Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date
L’espace "liste des enquêtes publiques" comprend l’ensemble des documents mis en ligne concernant chaque enquête.
Les enquêtes sont classées par ordre alphabétique des communes. Cliquer sur le lien.
A lire dans cette rubrique
- Bassins versants Valloire, Galaure, Bancel et Riverolles - Communauté de Communes Porte de DrômArdèche - Plan Pluriannuel d’Entretien et restauration de la végétation des cours d’eau 2019-2023 - EAU - ESPACE PROCEDURE - Décision du 18/02/2020 (26) et du 10/02/2020(38)
- BEAUMONT-LES-VALENCE - Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo CAVRA - Restauration et amélioration des zones inondables sur le bassin versant de la Véore et de création de Champs d’Inondation Contrôlée - EAU - ESPACE PROCEDURE- Décisions du 04/02/2020 et du 03/072020
- BEAUREGARD-BARET - SAS VALOMSY - Exploitation d’une unité de fabrication de combustible solide de récupération - ICPE - ESPACE PROCEDURE
- BOLLENE - SUZE-LA-ROUSSE - Protection de Bollène contre la crue du Lez - EAU
- BOULC - Commune - Mise en conformité des périmètres de protection de 5 captages : captage des Avondons, captage de Charau, captage Fontaine de Lyon, captage Souberoche et captage des Tatins - EAU - Décisions du 13/06/2014 et 12/06/2019
- BOURDEAUX-Drôme Aménagement Habitat, Office public de l’habitat-Construction d’un établissement d’accueil pour personnes âgées, d’un établissement d’accueil pour enfants en difficulté et de logements locatifs sociaux-Espace Procédure-DUP et parcellaire-Décision du 07/11/2013-Prorogation 09/11/2018
- BOURG-LES-VALENCE - Direction Départementale des Territoires de la Drôme - Révision du Plan de Prévention des Risques Naturels inondation - EAU - ESPACE PROCÉDURE - décision du 7 octobre 2019
- BOURG-LES-VALENCE - RAPV - Centrale photovoltaïque n°3 - PHOTOVOLTAÏQUE - ESPACE PROCEDURE - Permis de construire 17/05/2019
- BOUVANTE - Commune - Mise en conformité des périmètres de protection du captage des Maillets - EAU
- BOUVIERES - Commune - Mise en conformité du captage de Faucon - EAU - Décisions du 6/01/2014 et 6/12/2018