Mis à jour le 18/01/2021
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Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date
L’espace "liste des enquêtes publiques" comprend l’ensemble des documents mis en ligne concernant chaque enquête.
Les enquêtes sont classées par ordre alphabétique des communes. Cliquer sur le lien.
A lire dans cette rubrique
- BOUVANTE - Commune - Mise en conformité des périmètres de protection du captage des Maillets - EAU - Décision du 14 décembre 2020
- CHABEUIL - Commune de CHABEUIL - Régularisation du prélèvement dans la Véore pour alimenter le canal des Moulins et réalisation de travaux d’entretien et d’étanchéité sur le canal des Moulins - EAU - ESPACE PROCÉDURE - Décision du 22/06/2020
- CHALANCON et LA MOTTE-CHALANCON - Commune de LA MOTTE-CHALANCON - Mise en conformité du captage du Pas de l’Echelle - EAU - ESPACE PROCEDURE - décision du 3/01/2020
- CHARMES-SUR-L’HERBASSE - Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo -Implantation d’un atelier de maroquinerie - ESPACE PROCEDURE
- CHATILLON-ST-JEAN - Sté BARD FRERES - exploitation et extension d’une carrière - ICPE - ESPACE PROCEDURE
- CHATUZANGE-LE-GOUBET - ONYX ARA - extension site stockage non dangereux - ICPE - DECISION du 9 juillet 2020
- CONDILLAC - Mairie - Rétablissement d’une voie pour l’accès à deux parcelles communales et relier la RD107 au chemin des Abreuvoirs- DUP Voirie et Parcellaire
- DIVAJEU - Syndicat d’Irrigation Drômois (SID) - extension de la réserve d’aspiration de la station de pompage de Choméane concernant le réseau d’irrigation de Crest Sud - EAU - ESPACE PROCEDURE- Décision du 6 octobre 2020
- DONZERE-ITM-IMPLANTATION PLATEFORME LOGISTIQUE-ICPE/PC-ESPACE PROCEDURE-Décision du 14 02 2020
- DREAL Rhône-Alpes et DDT Drôme - STORENGY -TERSANNE SAINT-MARTIN-D’AOUT SAINT-AVIT - PPRT 22/10/2015 - 3 DUP 02/03/2016