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Liste des communes classées en ZRR au 1er juillet 2017 (zone de revitalisation rurale)

 

Les zones de revitalisation rurales (ZRR) sont un dispositif destiné à compenser les difficultés particulières de certains espaces ruraux, notamment en matière d’attractivité démographique et économique. Le classement ouvre droit à un ensemble d’avantages, dont des exonérations fiscales et sociales accordées aux entreprises qui s’installent ou développent leur activité.

La réforme des ZRR, votée par la loi de finances rectificative du 29 décembre 2015 (article 45), vise à simplifier les critères de classement et de cibler les territoires à la fois les plus ruraux et les plus en difficulté d’un point de vue social et économique. La réforme devrait donc avoir un effet globalement positif pour les territoires ruraux.

Les critères sont désormais examinés à l’échelon intercommunal et entraînent le classement de l’ensemble des communes de l’EPCI. Ces critères sont la densité de population et le revenu par habitant. De plus, la durée du classement est alignée sur les mandats municipaux. Afin de tenir compte des nouveaux périmètres de l’intercommunalité, ce changement ne s’appliquera qu’à partir du 1er juillet 2017.

En outre, l’article 7 de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne stipule que « les communes de montagne sortant de la liste du classement en zone de revitalisation rurale au 1er juillet 2017 continuent à bénéficier des effets du dispositif pendant une période transitoire de trois ans ». Les entreprises ou organismes d’intérêt général continueront à bénéficier des exonérations fiscales et sociales pour la durée prévue par l’Etat dans son engagement initial même s’ils sont situés au sein d’une commune sortant du dispositif.

Consultez l’arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

Consultez la cartographie sur le site de l’observatoire des territoires

Pour en savoir plus, consultez l’article sur le site du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET)