Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

• Fiche synthétique descriptive des risques : LES TOURRETTES (format pdf - 44.1 ko - 01/07/2014)
• Cartographie(s) associée(s) : Zonage réglementaire (format pdf - 2.1 Mo - 01/07/2014)

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Plans de Prévention des Risques (PPR), approuvés

• Arrêté d’approbation : Arrêté (format pdf - 103.1 ko - 28/05/2014)
• Note de présentation : Note de présentation (format pdf - 2.8 Mo - 28/05/2014)
• Zonage règlementaire : Zonage (format pdf - 3.7 Mo - 28/05/2014)
• Règlement : Réglement (format pdf - 214.2 ko - 28/05/2014)

Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie et à la DDT 26.

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

• Notice descriptive du lot de données (Résumé des métadonnées des couches SIG et des fichiers PDF)
• Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 4 Mo)

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

81-LES_TOURRETTES-3 (format pdf - 7.2 Mo - 19/08/2011)
Pour en savoir plus sur cette édition

Documents d’urbanisme

(Documents mis en ligne le 05/09/2016 - Dernière MàJ : 14/03/2019)

PLU approuvé le 03/09/2015
Dernière procédure prise en compte : Modification simplifiée N°1 approuvée le 29/10/2018 - caractère exécutoire le 22/12/2018

Les données ont été publiées par Montélimar Agglomération dans le GPU (GéoPortail de l’Urbanisme) le 29/08/2017 - dernière MàJ le 05/03/2019 :

• Cartographie dynamique
• Téléchargement des données PDF et SIG

Fiscalité de l’aménagement

TAXE D’AMÉNAGEMENT

• Pour en savoir plus sur la Taxe d’aménagement

Taux communal applicable (sauf aux exonérations mentionnées ci-dessous) : 3 %

Exonérations facultatives	Caractère	Pourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI	Non appliqué	0 %
Les locaux à usage industriel et artisanal	Non appliqué	0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2	Non appliqué	0 %
Les immeubles classés ou inscrits	Non appliqué	0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)	Non appliqué	0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat	Non appliqué	0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles	Non appliqué	0 %
Abris de jardin soumis à DP	Non appliqué	0 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique	Non appliqué	0%

Pour voir la Délibération de la commune :