Contenu

Les mesures du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi

 

Après la remise du rapport "Pacte pour la compétitivité de l’industrie française" de Louis Gallois au Premier ministre, le Gouvernement a présenté le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, le 6 novembre 2012.

Ce pacte contient 35 décisions concrètes engagées sur 8 leviers de compétitivité, dont l’allègement du coût du travail, la stimulation de l’innovation et le soutien de l’emploi des jeunes.

Un portail internet www.ma-competitivite.gouv.fr, lancé par le Ministère de l’économie et des finances, met à disposition des entreprises un simulateur de crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Il permettra de déterminer le montant du crédit à l’avance.

 

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est l’une des mesures phares du pacte pour la croissance, la compétitivité et l’emploi dont l’objectif gouvernemental est de donner un nouvel élan à l’économie française.

Il est calculé sur la base de la masse salariale de l’entreprise pour les salariés jusqu’à 2,5 fois le SMIC. L’ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l’impôt sur les sociétés comme à l’impôt sur le revenu (bénéfice réel) sont concernées.

Pour en savoir plus :