Cartes et données à l’echelle communale

Contenu

LES GRANGES GONTARDES

 

Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)


2-ALBON-2 (format pdf - 6 Mo - 18/08/2011)
Pour en savoir plus sur cette édition

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

Forêts soumises à gestion ONF

Documents d’urbanisme

(Documents mis en ligne le 30/03/2017 - Dernière MàJ : 23/01/2019)

Application du RNU (Règlement National d’Urbanisme - SUSPENSION du PLU - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 11/09/2018 - suite à ordonnance référé du 04/12/2018

Fiscalité de l’aménagement


TAXE D’AMÉNAGEMENT

Taux communal applicable : 5 %

Exonérations facultativesCaractèrePourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Non appliqué 0 %
Les locaux à usage industriel et artisanal Non appliqué 0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Non appliqué 0 %
Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles Non appliqué 0 %
Abris de jardin soumis à DP Non appliqué 0 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique Non appliqué 0%

Pour voir la Délibération de la commune :