Cartes et données à l’echelle communale

Contenu

LES GRANGES GONTARDES

 

Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)


2-ALBON-2 (format pdf - 6 Mo - 18/08/2011)
Pour en savoir plus sur cette édition

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

Forêts soumises à gestion ONF

Documents d’urbanisme

(Documents mis en ligne le 30/03/2017 - Dernière MàJ : 10/09/2019)

Rétablissement du PLU (sauf zone UI) approuvé le 11/09/2018 par décision du Conseil d’Etat du 29/05/2019 (annulation partielle de la suspension du PLU suite à ordonnance référé du 04/12/2018)

Les données numériques seront bientôt publiées par la commune dans le Géoportail de l’Urbanisme (GPU). En attendant vous pouvez y accéder par les liens ci-dessous :

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

En attendant la publication des derniers documents opposables sur le GPU, vous pouvez accéder à la carte dynamique des "Documents d’Urbanisme en Drôme" pour visualiser sur la commune (parcelle cadastrale) le zonage, les prescriptions et les informations des documents d’urbanisme en cours : Cliquez ICI

[Archives] Vous pouvez aussi accéder aux lots des documents d’urbanisme des anciennes procédures qui sont disponibles sur Internet : Cliquez ICI

Fiscalité de l’aménagement


TAXE D’AMÉNAGEMENT

Pour en savoir plus : Cliquez ici

Taux communal applicable : 5 %

Exonérations facultativesCaractèrePourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Non appliqué 0 %
Les locaux à usage industriel et artisanal Non appliqué 0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Non appliqué 0 %
Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles Non appliqué 0 %
Abris de jardin soumis à DP Non appliqué 0 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique Non appliqué 0%

Pour voir la Délibération de la commune : Cliquez ICI