Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

Contenu

LES GGES GONTARDES-ROUSSAS-COVED-EXTENSION INST STOCKAGE DECHETS-MEC PLU-ICPE-MEC-ESPACE PROCEDURE

 

Autorisation Environnementale Unique au titre de la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités pour la demande d’autorisation d’extension, sur la commune de LES GRANGES-GONTARDES, au lieu-dit « Bois des Mattes », de l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux ISDND, dite « LCJ3 », comprenant : une autorisation d’exploiter au titre de la réglementation sur les installations classées ; une autorisation au titre de la loi sur l’eau ; une autorisation de défrichement ; une installation de broyage, concassage, criblage… soumise à enregistrement ; l’institution de servitudes d’utilité publique sur les communes de LES GRANGES-GONTARDES et ROUSSAS ; présentée par la société COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS (COVED) dont le siège social est situé 7 rue du Docteur Lancereaux – 75008 PARIS

et à une déclaration de projet sur l’intérêt général du projet, emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme PLU, de LES GRANGES-GONTARDES, dans le cadre de l’implantation de ce projet.

Cet espace "Procédure", ouvert du lancement de l’organisation de l’enquête jusqu’à 1 an après la décision, vous permet d’accéder aux documents ci-dessous, mis en ligne au fur et à mesure de l’avancement de la procédure.

 

Arrêté d’ouverture d’enquête publique - projet d’arrêté portant institution de servitudes d’utilité publique - liste des parcelles concernées et plan visualisant les parcelles

aoep coved scan (format pdf - 4.9 Mo - 26/12/2019)

Avis d’enquête

avis a4 coved ns (format pdf - 138.5 ko - 26/12/2019)

Étude d’impact

18 icpe etude impact 1 (format pdf - 20.9 Mo - 26/12/2019)
18 icpe etude impact 2 (format pdf - 18.2 Mo - 26/12/2019)
18 icpe etude impact 3 (format pdf - 3.9 Mo - 26/12/2019)
18 icpe etude impact 4 (format pdf - 11.8 Mo - 26/12/2019)
18 icpe etude impact 5 (format pdf - 19.6 Mo - 26/12/2019)

Résumés non technique de l’Étude d’impact et de l’Etude de dangers

15 icpe resume non technique 2 (format pdf - 14.8 Mo - 26/12/2019)

Absence d’Avis de l’autorité environnementale relatif au dossier ICPE

a information dreal ae (format pdf - 45.6 ko - 26/12/2019)
b ae absence avis (format pdf - 108.3 ko - 26/12/2019)

Avis de l’autorité environnementale relatif à la mise en compatibilité du PLU

9 dp plu avis mrae (format pdf - 552 ko - 26/12/2019)

Réponse écrite du pétitionnaire à l’Avis de l’autorité environnementale relatif à la mise en compatibilité du PLU

10 dp plu reponse mairie mrae (format pdf - 7.9 Mo - 26/12/2019)

Avis obligatoires émis par les autorités administratives et reçus

a 20181122 ddt foretavis (format pdf - 60.2 ko - 26/12/2019)
b 20181120 nouvelavisars (format pdf - 261.6 ko - 26/12/2019)
c 20181015 avisars (format pdf - 413 ko - 26/12/2019)
d 20181015 avisddt (format pdf - 110.3 ko - 26/12/2019)
e 20171127 avisministereagriculture (format pdf - 44.7 ko - 26/12/2019)
f 20170911 archeologiepreventive (format pdf - 35.2 ko - 26/12/2019)
g 20171023 avisars (format pdf - 957.8 ko - 26/12/2019)
h 20171017 avisinao (format pdf - 91 ko - 26/12/2019)

La réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace, "Entier dossier et participation du public", ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête, de formuler ses observations et propositions et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique

Cet espace "Entier dossier et participation du public" est classé dans la "liste des enquêtes publiques", classées par ville, par ordre alphabétique : [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html]. Il convient de cliquer sur l’espace qui s’intitule LES GGES GONTARDES-ROUSSAS-COVED-EXTENSION INST STOCKAGE DECHETS-MEC PLU-ICPE-MEC- ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC.

Vous avez aussi la possibilité de vous servir du moteur de recherche en haut, à droite, de la page d’accueil en tapant COVED. Vous obtiendrez dans "Résultat de la recherche le lien correspondant.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)
1 rapport icpe dp granges gontardes definitif (format pdf - 8.5 Mo - 18/05/2020)
2 conclusions icpe dp granges gontardes definitif (format pdf - 775.9 ko - 18/05/2020)
3 annexes icpe dp granges gontardes definitif 2 (format pdf - 4.9 Mo - 18/05/2020)

Décision