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Les financeurs et services régaliens

 

Les financeurs :

De nombreux travaux ou équipements réalisés en forêt dans un but de protection ou de production sont accompagnés financièrement par l’État :

Certaines mesures sont entièrement financées par l’État Français, d’autres sont co-financées par l’Union Européen par l’intermédiaire du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).

Certaines aides sont mises en œuvre au niveau départementale par la Direction Départementale des Territoires (desserte forestière, Défense de la Forêt Contre les Incendies - DFCI…), d’autres le sont au niveau régional par la Direction Régionale de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Forêt - DRAAF (aides à l’exploitation forestières, aides aux scieries).

Le Conseil Régional Rhône-Alpes et le Conseil Départemental de la Drôme participent également au financement de certaines opérations forestières.

Les services régaliens :

Les services en charge de l’application des réglementations issues du code forestier (coupe de bois, défrichement, usage de feu…) sont :

  • les personnels forestiers de la Direction Départementale des Territoires sur l’ensemble du département.
  • les personnels de l’Office National des Forêts, pour les infractions réalisées en forêts relevant du régime forestier et pour les infractions liées à la protection des forêts contre les incendies sur l’ensemble du département.