La Taxe d’aménagement et la Redevance d’archéologie préventive

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Les exonérations facultatives à la TA

Le Conseil départemental de la Drôme n’a voté aucune de ces exonérations.
Cliquez ici pour connaître les exonérations votées

Catégories de constructions et aménagements Exonération facultative totale ou partielle (sur pourcentage de la surface)
Part communale de la TAPart départementale de la TA dans la Drôme RAP (Redevance d’Archéologie Préventive)
Locaux d’habitations et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’État, hors champs d’application du Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) et Logement locatifs très sociaux (LLTS) OUI NON NON
50 % de la surface excédant 100 m² pour les constructions à usage de résidence principale financées par un prêt à taux zéro (PTZ) OUI NON NON
Locaux à usage industriel ou artisanal OUI NON NON
Commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400 m²  OUI NON NON
Immeubles classés ou inscrits OUI NON NON
Abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable OUI NON NON
Surfaces annexes à usage de stationnement des locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant de certains prêts aidés de l’Etat OUI NON NON
Surfaces des locaux annexes à usage de stationnement des immeubles autres que d’habitations individuelles OUI NON NON
Maisons de santé mentionnées à l’article L. 6323-3 du code de la santé publique OUI NON NON