Les espèces protégées

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Les espèces protégées

 

tulipa sylvestris (PNRV 2012)

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LES ESPÈCES PROTÉGÉES

Une espèce protégée, animale ou végétale, est une espèce faisant l’objet d’un statut de protection légal, par l’intermédiaire d’un arrêté ministériel ou préfectoral.
Le prélèvement dans la nature de certaines espèces (flore, escargots, …) est aussi réglementé.

LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE :

La protection stricte des espèces de faune et de flore sauvages est assurée par les articlesL411-1 et L411-2 du code de l’environnement.

La réglementation peut interdire :
pour les espèces animales, la destruction ou l’enlèvement de leurs œufs ou de leurs nids, leur mutilation, destruction, capture ou enlèvement, leur perturbation intentionnelle, leur naturalisation ou, qu’ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ;
pour les espèces végétales, leur destruction, coupe, mutilation, arrachage, cueillette ou enlèvement de leurs fructifications ou de toute autre forme prise par celles-ci au cours de leur cycle biologique, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat, la détention de spécimens prélevés dans le milieu naturel ;
la destruction, l’altération ou la dégradation de ces habitats naturels ou de ces habitats d’espèces ;
Il est nécessaire de se reporter à chacun des arrêtés pour connaître précisément la nature des interdictions applicables en fonction des espèces. Dans la pratique, pour connaître le statut d’une espèce (protégée, réglementée, chassée, pêchée), consulter le site de l’INPN.

LES ESPÈCES PROTÉGÉES :

au niveau national, ce sont des listes arrêtées par le ministère de l’environnement.
Les principaux arrêtés concernent :
1. la flore (arrêté du 20 janvier 1982,modifié)
2. les mollusques (arrêté du 23 avril 2007)
3. les insectes (arrêté du 23 avril 2007)
4. les poissons (8 décembre 1988)
5. les amphibiens et reptiles (arrêté du 19 novembre 2007)
6. les oiseaux (arrêté du 29 octobre 2009)
7. les mammifères (arrêtés du 23 avril 2007 et 29 avril 2008)
- au niveau de la région Rhône-Alpes , pour les espèces végétales, l’arrêté du 4 décembre 1990

LES LISTES D’ESPÈCES RÉGLEMENTÉES :

Pour ce qui concerne les espèces relevant de la réglementation de la chasse ou de la pêche, voir les chapitres concernés. Ainsi, les écrevisses relève de la réglementation de la pêche.
Au niveau départemental,
pour les espèces végétales, l’arrêté préfectoral 08-5843 du 29 décembre 2008 régit la récolte de certaines espèces, en particulier des champignons.
pour les escargots, l’arrêté préfectoral 3976 du 1er décembre 1992définit les modalités de ramassage.

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Cliquer ici pour consulter le calendrier et les conditions.

LES DÉROGATIONS POSSIBLES AUX PROTECTIONS NATIONALES OU RÉGIONALES

Dans certains cas (études scientifiques, suivi d’espèces, aménagements publics …), des dérogations peuvent être délivrées par arrêté ministériel ou préfectoral.
La direction régionale de l’environnement, de l’Aménagement et du Logement Rhône-Alpes (DREAL) est le service instructeur des demandes.
Les maîtres d’ouvrage sont donc invités à se rapprocher de la DREAL et à prendre préalablement connaissance de la procédure régionale sur son site, ainsi que du guide du ministère “espèces protégées, aménagements et infrastructures”.

 

[1(@Vassil_creativecommons)

[2(@PNRV2014)

[3(@L.B.Tettenborn_creativecommons)

[4(@Randysonofrobert_creativecommons)

 

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