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Les différentes cartes pour les cours d’eau, plans d’eau… en fonction des réglementations

 

Cartographie des cours d’eau au titre de la police de l’eau

La présente cartographie permet d’identifier les cours d’eau soumis à la loi sur l’eau.

Cartographie des cours d’eau au titre des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales BCAE

Les cours d’eau relatifs à cette réglementation sont représentés en trait bleu plein et trait bleu pointillé nommés sur les cartes les plus récemment éditées au 1/25000 par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN).

Cartographie des cours d’eau, plans d’eau, fossés et points d’eau au titre des zones non traitées

Les zones non traitées font référence aux cours d’eau, plans d’eau, fossés et points d’eau permanents et intermittents figurant en points, traits continus ou discontinus sur les cartes les plus récemment éditées au 1/25000 par l’IGN.

Cartographie des cours d’eau au titre des zones vulnérables aux nitrates

Les cours d’eau relatifs à cette réglementation sont représentés en trait bleu plein et trait bleu pointillé nommés sur les cartes les plus récemment éditées au 1/25000 par l’IGN situés dans les zones vulnérables aux nitrates.