Mis à jour le 19/02/2021

Contenu

Les différentes cartes pour les cours d’eau, plans d’eau… en fonction des réglementations

 

Cartographie des cours d’eau au titre de la police de l’eau

La présente cartographie permet d’identifier les cours d’eau soumis à la loi sur l’eau.

Cartographie des cours d’eau, plans d’eau, fossés et points d’eau au titre des zones non traitées

Les zones non traitées font référence aux cours d’eau, plans d’eau, fossés et points d’eau permanents et intermittents figurant en points, traits continus ou discontinus sur les cartes les plus récemment éditées au 1/25000 par l’IGN.