Les arrêtés de protection de biotope

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Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope (A.P.P.B.)

 

Un biotope est l’ensemble des facteurs physiques, chimiques et climatiques, relativement constants, constituant l’environnement d’un groupement d’êtres vivants unis par des liens d’interdépendance.
Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope ont été institués par la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature,
Ils permettent de prévenir la disparition d’espèces protégées en agissant sur la conservation de leur biotope.
Sur un territoire délimité, ils réglementent ou interdisent les activités susceptibles d’altérer le milieu.
Les biotopes concernés sont la plupart du temps des espaces naturels peu exploités par l’homme : étang, grotte, pelouse, site géologique, etc…

Freydières (DDAF)

LA REGLEMENTATION NATIONALE

Code de l’environnement
Les principes : article L411-1 et 2

La mise en place des arrêtés : article R411-15 à 17

LES 7 PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DE BIOTOPE DANS LA DRÔME
Chaque site est désigné par un arrêté préfectoral spécifique qui définit les activités interdites et celles soumises à dérogation.

Liste des 7 APPB de la Drôme et leurs arrêtés

Nom Communes concernées Arrêté préfectoral de création
Lac de Montoison MONTOISON 778 du 25 mars 1993
Permafrost de Combe Obscure LUS-LA-CROIX-HAUTE 2192 du 27 juin 1994
Plaine d’Herbouilly SAINT MARTIN EN VERCORS
(VILLARS-DE-LANS en Isère)
Inter-préfectoral : 05-0699 du 17 février 2005 pour la Drôme (2005-01467 du 10 février 2005 pour l’Isère)
Ensemble des Freydières ALLEX GRANE LIVRON 05-4419 du 3 octobre 2005
Combe de Beauregard-Baret, lieu-dit « la Combe » BEAUREGARD-BARET 05-4418 du 3 octobre 2005
Le Robinet, les Roches, Malemouche et les Oliviers CHATEAUNEUF-DU-RHONE DONZERE 07-1685 du 4 avril 2007
Roucoule, Combelière, Les Couriasses, Le Moulon ALLAN, LES GRANGES GONTARDES, MALATAVERNE, ROUSSAS 09-3104 2009

POUR EN SAVOIR PLUS : Site de l’ATEN - Outils juridiques pour la protection des espaces naturels

 
 

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