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Les arrêtés préfectoraux d’autorisation de capture

 

Formulaire de demande d’autorisation

Vous trouverez ci dessous le formulaire de demande d’autorisation au titre de l’article L.436-9 du code de l’environnement. Il vous permettra de vous guider dans votre démarche.

Formulaire de demande (format pdf - 134.6 ko - 20/02/2012)

2012 - Arrêtés préfectoraux délivrés par la DDT de la Drôme

Le compte-rendu annuel

Conformément à l’article 9 des arrêtés préfectoraux d’autorisation, dans le délai de six mois après la réalisation de (des) l’opération (s) de l’année en cours, le bénéficiaire de l’autorisation est tenu d’en informer le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme et le Chef du Service Départemental de l’ONEMA et de lui adresser un compte-rendu annuel aux adresses mails suivantes : (sd26@onema.fr et ddt-spe@drome.gouv.fr)

Le fichier informatique de saisie des données pour l’établissement du compte-rendu annuel est disponible par le lien suivant : Fichier de saisie des données (format xls - 132.5 ko - 08/02/2012)

La bancarisation des données est nécessaire :
*-Pour parfaire l’état des lieux du SDAGE et préparer sa révision
*-Pour aider à la caractérisation des très petits cours d’eau (TPCE)
*-Pour participer à l’actualisation de l’inventaire frayères au titre du L432-3 du Code de l’Environnement
*-Pour contribuer à l’alimentation des différentes bases de données piscicoles