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Le programme - Habiter Mieux

 

 

Le programme "habiter mieux" est destiné à lutter plus fortement contre la précarité énergétique pour les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs. Ce programme national vise pour la période 2014-2017 à aider 300000 propriétaires à améliorer la performance thermique de leur logement, dont 2240 en Drôme. Il participe directement aux objectifs du Grenelle de l’environnement et de la loi TECV (Transition Énergétique pour la Croissance Verte)

Doté de 1.35 milliard d’euros, ce programme va permettre de financer un accompagnement personnalisé des propriétaires concernés et une aide nouvelle pour chaque logement rénové, en complément des aides déjà existantes versées par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et ses partenaires. Pour bénéficier de ces aides, un propriétaire occupant peut être un primo-accédant, doit avoir des ressources modestes ou très modestes et un projet de rénovation de son logement permettant d’améliorer la performance énergétique d’au moins 25% ; aussi ouvert aux propriétaires bailleurs si le projet de rénovation du logement permet d’atteindre 35% d’amélioration des performances énergétiques.

Des travaux sont nécessaires pour rendre un logement ancien confortable et sain. Il peut s’agir par exemple de travaux d’installation ou de rénovation de réseaux d’eau, d’électricité ou de gaz ou de l’installation d’une salle de bain et de toilettes. Le confortement des fondations ou le remplacement d’une toiture peuvent aussi être concernés.

L’Anah26 peut financer jusqu’à la moitié des travaux. En accord avec les collectivités locales elle met aussi à disposition des particuliers un réseau d’opérateurs pour les accompagner dans toutes les étapes du projet : SOLIHA ex Cald (sur tout le département), Urbanis (sur Valence-Romans-Sud-Rhône-Alpes pour les copropriétés qui visent du BBC et dans le cadre d’un appel à projets) et Decauville-Mazzega (sur la communauté de communes de Portes DromArdèche).

Le guichet unique de la Rénovation énergétique permet de renseigner TOUS les particuliers qui souhaitent envisager des travaux d’amélioration thermique de leur logement (qu’ils soient ou non éligibles à l’Anah). Les publics éligibles seront renvoyés sur les dispositifs de l’Anah qui les concernent, les autres seront informés qu’ils peuvent bénéficier du crédit d’impôt, de l’éco-prêt à taux zéro et/ou de la TVA réduite.

Contact : renovation-info-service.gouv.fr / 0 808 800 700 – n° gratuit

> Les aides aux travaux de l’Anah en Drôme

  • Une subvention Travaux de l’Anah à hauteur de 20% ou 40% du coût global des travaux
  • Le Conseil Départemental de la Drôme accorde une aide complémentaire

> La prime Habiter Mieux

  • Une aide de l’État complémentaire dénommée prime Habiter mieux ou encore aide à la solidarité écologique dont le montant est de :
    • - 10% du montant global des travaux et plafonnée à 2 000€ pour les pour les PO (propriétaires occupants) très modestes et 1 600€ pour les PO modestes.
    • - 1 500€ pour les syndicats de copropriétés et les propriétaires bailleurs (PB),
  • Le Conseil Départemental de la Drôme accorde une aide complémentaire

> Les conditions à remplir :

  • habiter dans le logement dont on est propriétaire,
  • avoir un logement de plus de 15 ans,
  • ne pas dépasser pas un certain niveau de ressources : pour la catégorie de ressources "très modestes" : 14 308 € (ex pour personne seule), pour la catégorie de "ressources modestes" : 18 342 € (ex pour personne seule)
  • ne pas avoir bénéficié d’un PTZ (Prêt à taux zéro pour l’accession) depuis 5 ans.

> Contrepartie attendue de l’aide Anah :
Les travaux doivent faire baisser la consommation énergétique du logement d’au moins 25%.

 
 

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