Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

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LE POET LAVAL, LA BEGUDE DE MAZENC et ALEYRAC - Syndicat Intercommunal des Eaux du Bas Roubion et de Citelle - Révision (...)

 

LE POET LAVAL, LA BEGUDE DE MAZENC et ALEYRAC - Syndicat Intercommunal des Eaux du Bas Roubion et de Citelle - Révision de la mise en conformité du captage de Bridon - EAU - ESPACE PROCÉDURE

 

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

ap ouverture enquete bridon scanne 2 (format pdf - 341.1 ko - 18/08/2017)

Avis d’enquête

(R123-11 Code de l’environnement)
ouverture enquete bridon avis public (format pdf - 65.2 ko - 18/08/2017)

L’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 et le décret n°2017-626 du 25 avril 2017, portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace, ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête et de formuler ses observations et propositions par voie électronique

Cet espace de consultation est classé dans [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html] et s’intitule LE POET LAVAL, LA BEGUDE DE MAZENC et ALEYRAC - Syndicat Intercommunal des Eaux du Bas Roubion et de Citelle - Révision de la mise en conformité du captage de Bridon - EAU - ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION ÉLECTRONIQUE DU PUBLIC.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(R123-21 Code de l’environnement : à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)
rapport (format pdf - 310 ko - 11/12/2017)
conclusions motivees dup bridon (format pdf - 87 ko - 11/12/2017)
conclusions motivees autorisation bridon (format pdf - 86.2 ko - 11/12/2017)
annexes (format pdf - 1.1 Mo - 11/12/2017)

Décision

Arrêté captage Bridon (format pdf - 5.7 Mo - 15/10/2018)