Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

• Fiche synthétique descriptive des risques : LE GRAND-SERRE (format pdf - 45.6 ko - 02/07/2014)
• Cartographie(s) associée(s) : Zonage PPRt NOVAPEX (format pdf - 1.3 Mo - 02/07/2014) Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Plan de Prévention des Risques technologiques (PPRt) NOVAPEX, approuvé

• Arrêté d’approbation (format pdf - 210.9 ko - 06/05/2014)
• PPRt Novapex

Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie.

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

• 68-LE_GRAND-SERRE-2 (format pdf - 10.6 Mo - 19/08/2011) Pour en savoir plus sur cette édition

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

• Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 2 Mo)

Forêts soumises à gestion ONF

• 41-LE-GRAND-SERRE (format pdf - 3.8 Mo - 19/08/2011) Pour en savoir plus sur cette édition

Documents d’urbanisme

(Documents mis en ligne le 26/11/2015 - Dernière MàJ : 21/08/2019)

PLU - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 03/03/2011
Dernière modification/mise à jour : Mise à jour SUP du 28/06/2019

Les données ont été publiées par la commune via la CCPDA dans le GPU (GéoPortail de l’Urbanisme) le 23/07/2019 - dernière MàJ le 25/07/2019 :

• Cartographie dynamique
• Téléchargement des données PDF et SIG

Fiscalité de l’aménagement

TAXE D’AMÉNAGEMENT

Pour en savoir plus : Cliquez ici

Taux communal applicable : 3 %

Exonérations facultatives	Caractère	Pourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI	Non appliqué	0 %
Les locaux à usage industriel et artisanal	Non appliqué	0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2	Non appliqué	0 %
Les immeubles classés ou inscrits	Non appliqué	0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)	Non appliqué	0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat	Non appliqué	0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles	Non appliqué	0 %
Abris de jardin soumis à DP	Non appliqué	0 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique	Non appliqué	0%

Pour voir la Délibération de la commune : Cliquez ICI