Contenu
LE GRAND SERRE
Information des Acquéreurs et des Locataires
L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)
- Fiche synthétique descriptive des risques : LE GRAND-SERRE (format pdf - 45.6 ko - 02/07/2014)
- Cartographie(s) associée(s) : Zonage PPRt NOVAPEX (format pdf - 1.3 Mo - 02/07/2014)
Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.
Plan de Prévention des Risques technologiques (PPRt) NOVAPEX, approuvé
- Arrêté d’approbation (format pdf - 210.9 ko - 06/05/2014)
- PPRt Novapex
Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie.
Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)
- 26143 Le Grand Serre Alea FDF 2017 (format pdf - 325.4 ko - 11/01/2019)
Pour en savoir plus sur cette éditionTéléchargement du lot de données SIG et PDF :
- Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 2 Mo)
Forêts soumises à gestion ONF
- 41-LE-GRAND-SERRE (format pdf - 3.8 Mo - 19/08/2011)
Pour en savoir plus sur cette édition
Documents d’urbanisme
(Documents mis en ligne le 26/11/2015 - Dernière MàJ : 21/08/2019)
PLU - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 03/03/2011
Dernière modification/mise à jour : Mise à jour SUP du 28/06/2019Les données ont été publiées par la commune via la CCPDA dans le GPU (GéoPortail de l’Urbanisme) le 23/07/2019 - dernière MàJ le 25/07/2019 :
[Archives] Vous pouvez aussi accéder aux lots des documents d’urbanisme des anciennes procédures qui sont disponibles sur Internet : Cliquez ICI
Fiscalité de l’aménagement
TAXE D’AMÉNAGEMENT
Pour en savoir plus : Cliquez ici
Taux communal applicable : 3 %
Exonérations facultatives Caractère Pourcentage (%) Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Non appliqué 0 % Les locaux à usage industriel et artisanal Non appliqué 0 % Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Non appliqué 0 % Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 % 50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Non appliqué 0 % Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat Non appliqué 0 % Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles Non appliqué 0 % Abris de jardin soumis à DP Non appliqué 0 % Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique Non appliqué 0% Pour voir la Délibération de la commune : Cliquez ICI
Documents associés :
- > 68-LE_GRAND-SERRE-2 - 10.6 Mo - 19/08/2011
Temps de téléchargement estimé : 2 min 54 s (512 K), 1 min 27 s (1024 K), 43 s (2 M), 17 s (5 M).