Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

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LE CHAFFAL mise en conformité captage Grande Fontaine- EAU - Décision du 07/07/2020

 

Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux et de prélèvement d’eau destinée à l’alimentation des collectivités humaines et d’instauration de périmètres de protection.

 

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

20190517 aoep signe (format pdf - 172.3 ko - 17/05/2019)

Avis d’enquête

avis au public le chaffal captage grande fontaine (format pdf - 56.4 ko - 17/05/2019)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)
1 rapport (format pdf - 313.5 ko - 23/08/2019)
2 conclusion DUP (format pdf - 192.9 ko - 23/08/2019)
3 conclusion parcellaire (format pdf - 194.7 ko - 23/08/2019)
4 annexes (format pdf - 1.1 Mo - 23/08/2019)

Décision

Arrêté Le Chaffal (format pdf - 5.8 Mo - 10/07/2020)