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LE CHAFFAL mise en conformité captage Grande Fontaine EAU
Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux et de prélèvement d’eau destinée à l’alimentation des collectivités humaines et d’instauration de périmètres de protection.
Arrêté d’ouverture d’enquête publique
20190517 aoep signe (format pdf - 172.3 ko - 17/05/2019)
Avis d’enquête
avis au public le chaffal captage grande fontaine (format pdf - 56.4 ko - 17/05/2019)
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)
1 rapport (format pdf - 313.5 ko - 23/08/2019)
2 conclusion DUP (format pdf - 192.9 ko - 23/08/2019)
3 conclusion parcellaire (format pdf - 194.7 ko - 23/08/2019)
4 annexes (format pdf - 1.1 Mo - 23/08/2019)