Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

Contenu

LE CHAFFAL mise en conformité captage Grande Fontaine EAU

 

Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux et de prélèvement d’eau destinée à l’alimentation des collectivités humaines et d’instauration de périmètres de protection.

 

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

20190517 aoep signe (format pdf - 172.3 ko - 17/05/2019)

Avis d’enquête

avis au public le chaffal captage grande fontaine (format pdf - 56.4 ko - 17/05/2019)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)

Décision