Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

Contenu

LAVEYRON - SAICA PAPER - Exploitation d’une chaudière biomasse - ICPE - ESPACE PROCEDURE

 

La société SAICA PAPER EL exploite une usine de fabrication de papier-carton sur la commune de LAVEYRON. Elle a un projet de modernisation de ses installations, notamment par la construction d’une chaudière biomasse. Ce projet est soumis à autorisation environnementale qui nécessite une enquête publique qui a lieu du mardi 9 février 2021 au lundi 15 mars 2021 à la mairie de Laveyron.

 

Cet espace "Procédure", ouvert du lancement de l’organisation de l’enquête jusqu’à un an après la décision, vous permet d’accéder aux documents ci-dessous, mis en ligne au fur et à mesure de l’avancement de la procédure.

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

arrete ouverture enquete publique (format pdf - 225.5 ko - 06/01/2021)

Avis d’enquête

Avis ouverture enquete publique (format pdf - 63.2 ko - 06/01/2021)

Étude d’impact

etude impact partie texte sept2000 vol 1 (format pdf - 12.7 Mo - 08/01/2021)
etude impact partieannexes sept2020 vol2 (format pdf - 14.9 Mo - 08/01/2021)

Avis de l’autorité environnementale

Avis autorite environnementale (format pdf - 855.1 ko - 06/01/2021)

Réponse écrite du pétitionnaire à l’Avis de l’autorité environnementale

Memoire en reponse a l’avis de l’ae janv2021 (format pdf - 2.6 Mo - 12/01/2021)

Avis obligatoires émis par les autorités administratives et réponses de l’entreprise

Avis des administrations et reponses - sept2020 (format pdf - 7.6 Mo - 12/01/2021)
Avis des administrations et reponses - janv2021 (format pdf - 7.3 Mo - 12/01/2021)

La réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace "entier dossier et participation du public", ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête, de formuler ses observations et propositions et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique.

Cet espace "entier dossier et participation du public" est classé dans la "liste des enquêtes publiques", classées par ville, par ordre alphabétique : [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html]. Il convient de cliquer sur le dossier qui s’intitule : "LAVEYRON - SAICA PAPER - Exploitation d’une chaudière biomasse - ICPE - ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC".
Vous avez aussi la possibilité de vous servir du moteur de recherche, en haut et à droite de la page d’accueil, en inscrivant "SAICA" : Vous obtiendrez dans "Résultat de la recherche" le lien correspondant.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)

Décision

indiquer date de fin de publication : 31/12 année N+1 et Décision JJ/MM/AAAA