Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

Contenu

LAVEYRON - NOVOCERAM - Augmentation de la capacité de production - ICPE -Décision du 4 juin 2020

 

La société NOVOCERAM à LAVEYRON (26) est spécialisée dans la fabrication de carrelage en grès cérame. L’entreprise sollicite une autorisation environnementale en vue d’augmenter sa capacité de production.

 

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

aoep novoceram 07 08 2019 (format pdf - 553.3 ko - 14/08/2019)

Avis d’enquête

novoceram avis d enquete (format pdf - 69.7 ko - 14/08/2019)

Présentation - Étude d’impact - Étude de dangers

novoceram dossier de demande d autorisation unique (format pdf - 10 Mo - 14/08/2019)

Avis tacite de l’autorité environnementale

20190612 let daen0506 absenceavisaesansobs novoceram vs 1 (format pdf - 30.6 ko - 14/08/2019)

Avis obligatoires émis par les autorités administratives et reçus

avis ars novoceram 07 2018 (format pdf - 752.3 ko - 14/08/2019)
20190404 rap daen0318 rapportrecevabilitenovoceramsigne v01s (format pdf - 945.8 ko - 14/08/2019)

La réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace, ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête, de formuler ses observations et propositions et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique

Cet espace de consultation est classé dans [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html] et s’intitule : " LAVEYRON - NOVOCERAM - Augmentation de la capacité de production - ICPE - ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC "

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)

novoceram rapport d enquete complet (format pdf - 3.2 Mo - 06/12/2019)

Décision

arrete d autorisation novoceram du 4 juin 2020 (format pdf - 1.5 Mo - 05/06/2020)