Contenu
LAVEYRON
Information des Acquéreurs et des Locataires
L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état de s risques (ERNT)
- Fiche synthétique descriptive des risques : LAVEYRON (format pdf - 43.9 ko - 04/03/2014)
- Cartographie(s) associée(s) : Plan de zonage réglementaire (format pdf - 1.3 Mo - 04/03/2014)
Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.
Plans de Prévention des Risques (PPR), approuvés
- Arrêté d’approbation : Arrêté (format pdf - 84.4 ko - 24/02/2014)
- Note de présentation : Note de présentation (format pdf - 4.3 Mo - 24/02/2014)
- Zonage règlementaire : Laveyron (format pdf - 1.8 Mo - 24/02/2014)
- Règlement : Règlement (format pdf - 223.6 ko - 24/02/2014)
Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie et à la DDT 26.
Téléchargement du lot de données SIG et PDF :
Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)
26160 Laveyron Alea FDF 2017 (format pdf - 360.2 ko - 11/01/2019)
Pour en savoir plus sur cette éditionTéléchargement du lot de données SIG et PDF :
- Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 2 Mo)
Documents d’urbanisme
(Documents mis en ligne le 03/11/2015 - Dernière mise à jour : 18/02/2020)
PLU approuvé le 09/10/2017 - caractère exécutoire le 18/11/2017
Dernière procédure opposable : Mise à jour SIS du 28/01/2020Les données ont été publiées par la commune dans le GPU (GéoPortail de l’Urbanisme) avec la CCPDA - Dernière MàJ 25/06/2018 :
Attention : ces données ne tiennent pas compte de la dernière procédure approuvéeEn attendant la publication au GPU des dernières procédures opposables vous pouvez y accéder par les liens ci-dessous :
- SUDOCUH - Fiche résumé des procédures d’urbanisme (date d’approbation, d’élaboration, révision, modification, …)
- PO - Pièces officielles (délibération, …)
- RP - Rapport de présentation
- PADD - Projet d’Aménagement et de Développement Durable
- OA - Orientations d’Aménagement et de programmation
- RE - Règlement écrit
- RG - Règlement graphiques (plans)
- AS - Liste et plan des servitudes
- AX - Annexes (DPU, DUP, annexes sanitaires, …)
Téléchargement du lot de données SIG et PDF :
- Notice descriptive du lot de données (Résumé des métadonnées des couches SIG et des fichiers PDF)
- Accès à la fiche de métadonnée de ce lot sur GeoIDE-Catalogue
- Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 65 Mo)
En attendant la publication des derniers documents opposables sur le GPU, vous pouvez accéder à la carte dynamique des "Documents d’Urbanisme en Drôme" pour visualiser sur la commune (parcelle cadastrale) le zonage, les prescriptions et les informations des documents d’urbanisme en cours : Cliquez ICI
[Archives] Vous pouvez aussi accéder aux lots des documents d’urbanisme des anciennes procédures qui sont disponibles sur Internet : Cliquez ICI
Fiscalité de l’aménagement
TAXE D’AMÉNAGEMENT
Pour en savoir plus : Cliquez ici
Taux communal applicable (sauf aux exonérations mentionnées ci-dessous) : 5 %
Exonérations facultatives Caractère Pourcentage (%) Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Non appliqué 0 % Les locaux à usage industriel et artisanal Non appliqué 0 % Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Non appliqué 0 % Les immeubles classés ou inscrits Total 100 % 50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Appliqué 50 % Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat Non appliqué 0 % Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles Non appliqué 0 % Abris de jardin soumis à DP Total 100 % Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique Non appliqué 0% Pour voir la Délibération de la commune : Cliquez ICI
Documents associés :
- > 65-LAVEYRON-2 - 5.2 Mo - 19/08/2011
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