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Cartes et données à l’echelle communale

Contenu

LAVEYRON

Article créé le 20/10/2012 Mis à jour le 18/02/2020
 

Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état de s risques (ERNT)

  • Fiche synthétique descriptive des risques : LAVEYRON (format pdf - 43.9 ko - 04/03/2014)
  • Cartographie(s) associée(s) : Plan de zonage réglementaire (format pdf - 1.3 Mo - 04/03/2014)

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Plans de Prévention des Risques (PPR), approuvés

  • Arrêté d’approbation : Arrêté (format pdf - 84.4 ko - 24/02/2014)
  • Note de présentation : Note de présentation (format pdf - 4.3 Mo - 24/02/2014)
  • Zonage règlementaire : Laveyron (format pdf - 1.8 Mo - 24/02/2014)
  • Règlement : Règlement (format pdf - 223.6 ko - 24/02/2014)

Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie et à la DDT 26.


Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

65-LAVEYRON-2 (format pdf - 5.2 Mo - 19/08/2011)
Pour en savoir plus sur cette édition

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

Documents d’urbanisme

(Documents mis en ligne le 03/11/2015 - Dernière mise à jour : 18/02/2020)

PLU approuvé le 09/10/2017 - caractère exécutoire le 18/11/2017
Dernière procédure opposable : Mise à jour SIS du 28/01/2020

Les données ont été publiées par la commune dans le GPU (GéoPortail de l’Urbanisme) avec la CCPDA - Dernière MàJ 25/06/2018 :
Attention : ces données ne tiennent pas compte de la dernière procédure approuvée

En attendant la publication au GPU des dernières procédures opposables vous pouvez y accéder par les liens ci-dessous :

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

En attendant la publication des derniers documents opposables sur le GPU, vous pouvez accéder à la carte dynamique des "Documents d’Urbanisme en Drôme" pour visualiser sur la commune (parcelle cadastrale) le zonage, les prescriptions et les informations des documents d’urbanisme en cours : Cliquez ICI

[Archives] Vous pouvez aussi accéder aux lots des documents d’urbanisme des anciennes procédures qui sont disponibles sur Internet : Cliquez ICI

Fiscalité de l’aménagement

TAXE D’AMÉNAGEMENT

Pour en savoir plus : Cliquez ici

Taux communal applicable (sauf aux exonérations mentionnées ci-dessous) : 5 %

Exonérations facultativesCaractèrePourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Non appliqué 0 %
Les locaux à usage industriel et artisanal Non appliqué 0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Non appliqué 0 %
Les immeubles classés ou inscrits Total 100 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Appliqué 50 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles Non appliqué 0 %
Abris de jardin soumis à DP Total 100 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique Non appliqué 0%

Pour voir la Délibération de la commune : Cliquez ICI