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La Taxe d’aménagement et la Redevance d’archéologie préventive

Vous avez obtenu une autorisation de construire ou d’aménager ? Vous êtes redevable de la Taxe d’aménagement (TA) et de la Redevance d’archéologie préventive (RAP) à prévoir dans votre budget.

La Taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement (TA) est composée d’une part communale et départementale. Les taux applicables à chaque commune de la Dôme sont disponibles sur le site internet de la préfecture à l’adresse suivante : http://www.drome.gouv.fr/cartes-et-donnees-departementales-a3017.html
Le taux de la TA départementale est fixé par délibération du Conseil départemental. Dans le département de la Drôme, il est de 1,8 %.

Les modalités de calcul de la TA :

  • Pour les opérations de constructions, reconstruction et agrandissement :
Valeur forfaitaire (actualisée chaque année en fonction du coût de construction) au m² de la taxe d’aménagement
En 2016 En 2017 En 2018 En 2019 En 2020
701,00 € 705,00 € 726,00 € 753,00 € 759,00 €


  • Les installations et aménagements sont soumis à la taxe de façon forfaitaire et à l’emplacement :
Valeur forfaitaire des aménagements ou installations
Type d’aménagement ou installation Valeur forfaitaire en 2020
Tentes – caravanes – résidences mobiles de loisirs 3 000 € par nombre d’emplacements
Habitations légères de loisirs 10 000 € par nombre d’emplacements
Eoliennes dont la hauteur est supérieure à 12 m 3 000 € par nombre d’emplacements
Panneaux photovoltaïques au sol 10 € par m2
Piscine 200 € par m²
Aire de stationnement extérieure 2000 € par nombre d’emplacements (peut être portée à 5000 € sur délibération de la commune)



Le calcul de la surface :

La TA est assise sur les surfaces intérieures d’une construction : c’est la somme des surfaces de plancher de chaque niveau closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades. Il faut donc déduire l’épaisseur des murs extérieurs ainsi que les vides et trémies des escaliers et ascenseurs.

Ainsi, les combles, celliers, caves et garages constituent de la surface taxable lorsque leur hauteur de plafond est supérieure à 1,80 mètre. De plus, les annexes, tels que les abris de jardin sont aussi de la surface taxable.

Les constructions dont la surface est inférieure ou égale à 5 m² sont exonérées. Par ailleurs, les changements de destination hors bâtiments agricoles ne sont pas soumis à la taxe.

Croquis des vides et trémies ne constituant pas de la surface de plancher :

Croquis des embrasures des portes et fenêtres ne constituant pas de la surface de plancher :



La Redevance d’archéologie préventive

La Redevance d’archéologie préventive (RAP) est due pour toute opération de construction, reconstruction, agrandissement, installation ou aménagement soumise au régime d’autorisation prévu au Code de l’urbanisme et affectant le sous-sol.

Modalités de calcul de la RAP (hors projets soumis à étude d’impact) : 1

La surface taxable servant au calcul est la même que celle de la TA.

Taux de la Redevance d’archéologie préventive par m²
En 2020
Projet soumis à autorisation hors Ile-de-France 0,40%

1 Pour les projets soumis à étude d’impact, la RAP est calculée par application d’un taux au m² indexé chaque année sur l’indice du coût de la construction publié chaque trimestre par l’Insee. Ce taux est de 0,55 € /m² en 2019.

 

Les exonérations facultatives à la TA

Le Conseil départemental de la Drôme n’a voté aucune de ces exonérations.
Cliquez ici pour connaître les exonérations votées

Les exonérations de plein droit à la TA et à la RAP

Attention, vous devez être en mesure de fournir tous les justificatifs nécessaires afin de pouvoir en bénéficier.