Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

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LA ROCHE DE GLUN et PONT DE L’ISERE - Syndicat Eaux de la Veaune - Révision de la mise en conformité du puits de la Croix (...)

 

LA ROCHE DE GLUN et PONT DE L’ISERE - Syndicat Eaux de la Veaune - Révision de la mise en conformité du puits de la Croix des Marais - EAU - ESPACE PROCEDURE

 

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

AP ouverture enquete croix des marais (format pdf - 349.9 ko - 22/03/2019)

Avis d’enquête

enquete croix marais avis au public (format pdf - 68.8 ko - 22/03/2019)

La réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace, ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête, de formuler ses observations et propositions et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique

Cet espace de consultation est classé dans [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html] et s’intitule LA ROCHE DE GLUN et PONT DE L’ISERE - Syndicat Eaux de la Veaune - Révision de la mise en conformité du puits de la Croix des Marais - EAU - ESPACE PROCEDURE- ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)
1 rapport (format pdf - 7.1 Mo - 08/08/2019)
2 conclusions motivees (format pdf - 115.3 ko - 08/08/2019)
3 courrier du syndicat eaux de veaune (format pdf - 81 ko - 08/08/2019)
4 PV de synthese (format pdf - 86.8 ko - 08/08/2019)
5 memoire en reponse au PV synthese (format pdf - 804.8 ko - 08/08/2019)
6 courrier CE à ARS (format pdf - 58.9 ko - 08/08/2019)
7 reponse de l’ARS (format pdf - 1002.7 ko - 08/08/2019)
8 certificat d affichage plan (format pdf - 389.3 ko - 08/08/2019)
9 plan trigano (format pdf - 478.1 ko - 08/08/2019)

Décision

AP AUTO Croix des Marais (format pdf - 111.7 ko - 14/02/2020)
AP DUP Croix des Marais (format pdf - 2 Mo - 14/02/2020)