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La réglementation sur la Pêche

 

Les arrêtés interpréfectoraux de pêche sur le domaine public fluvial en Drôme-Ardèche

AP_No_2014344-0002_peche_drome_annee_2015-2 (format pdf - 138.1 ko - 13/08/2015)
AIP_peche_carpe_2015 (format pdf - 1.6 Mo - 13/08/2015)
AP-No_2014344-0001_Peche_a_la_carpe_de_nuit (format pdf - 124.4 ko - 13/08/2015)

Les cours d’eau non domaniaux

Les cours d’eaux non-domaniaux représentent la majorité du linéaire des cours d’eaux de la Drôme.

La police de la pêche est exercée par la DDT.

La DDT établit la réglementation de la pêche pour l’ensemble du réseau hydrographique du département qui compte : 1855 km de cours d’eau classés en 1ère catégorie piscicole (à dominance salmonidés), 185 km en 2ème catégorie (à dominance cyprinidés) et 42 plans d’eau à usage piscicole pour 128 hectares (données SDVP 2010).

Un arrêté annuel fixe chaque année la réglementation pêche applicable sur l’ensemble du territoire du département de la Drôme et s’applique aux trois catégories de pêcheurs associatifs en eau douce présents sur le département de la Drôme.

Les cours d’eau domaniaux

Le fleuve Rhône, les rivières Isère, Drôme, Lyonne, Bourne et Bez appartiennent au domaine public fluvial.

La police de la pêche y est exercée par le SNRS pour le fleuve Rhône et par la DDT pour les autres cours d’eau.
Le linéaire de cours d’eau non domaniaux est de 270 km dont 205 km en 2ème catégorie piscicole (données SDVP 2010).

Le renouvellement des baux de pêche de l’État, période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016.

La procédure de renouvellement des baux de pêche de l’Etat permet d’attribuer aux locataires d’un bail, le droit de pêche sur le territoire du ou des lots concernés par ce bail. L’exercice de la pêche est réalisé dans le respect d’un cahier des charges pour l’exploitation de ce droit.
Ce cahier est un élément constitutif du bail. Le décret n° 2010-1173 du 31 décembre 2010 modifiant la réglementation de la pêche en eau douce a prorogé les baux de pêche actuels jusqu’au 31 décembre 2011. Une procédure de renouvellement général des locations du droit de pêche de l’Etat est engagée sur l’année 2011 afin d’établir de nouveaux baux pour la période 2012-2016. La procédure de renouvellement est précisée aux articles R435-1 à D435-33 du code de l’environnement. Au cours du premier semestre 2011, les préfet de départements ont élaborés les projets de documents de consultation pour leur département. Après avis de la commission technique départementale de la pêche et avis de la commission de bassin de la pêche professionnelle en eau douce, les documents de consultation seront notifiés par le préfet de département, à la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et à l’association agréée départementale ou interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce.

Liste des documents disponibles

Arrêté ministériel portant approbation du cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État dans les eaux mentionnées à l’article L435-1 du code de l’environnement pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016
Arrete_modele_cahier_des_charges_peche_SIGNE_avec_annexe (format pdf - 705.4 ko - 26/05/2011)
Nouveautés du cahier des charges par rapport au cahier des charges de Novembre 2003
nouveautes_cahier_des_charges (format pdf - 62.3 ko - 26/05/2011)
Cahier des charges et conditions particulières Lots : D9, D10, D11, D12, D13, D14, D15, D16, E1, E2, E11 ter, E12, E12 bis, E4, E5, E5 bis, E6, E6 bis, E7, E8, E9, E10, E11, E13, E13 bis, E13 te,r E14, E15, E15 bis, E16 (fleuve Rhône), 1 et 2 (canal de Donzère-Mondragon)
cahier_des_charges_drome_ardeche_2012-2016_Definitif (format pdf - 289.3 ko - 28/06/2011)
Cahier des charges et conditions particulières Lots : 1,2 (Rivière Bès),
Lots : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 (Rivière Drôme),
Lots : 1, 2, 3 (Rivière Bourne),
Lot : 1 (Rivière Lyonne),
Lots : B9, B10, B11, B12 (Rivière Isère),
Lac des Freydières (Rivière Drôme)
cahier_des_charges_drome_hors_Rhone_definitif_2012-2016 (format pdf - 270.5 ko - 28/06/2011)
AP fixant la composition de la CTDP
2011-111-0004_commission_technique_departementale_de_la_peche (format pdf - 23 ko - 26/05/2011)
Convocation à la CTPD
Convoc_CTPD (format pdf - 350.3 ko - 26/05/2011)
Ordre du jour de la CTPD
Ordre_du_jour_CTDP (format pdf - 84 ko - 26/05/2011)