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La préfecture de la Drôme dématérialise les demandes de subventions pour les collectivités

 

Les collectivités de la Drôme peuvent désormais réaliser leur demande de subvention d’investissement en ligne depuis le site internet des services de l’État. La procédure est dématérialisée.

 

La préfecture de la Drôme dématérialise la procédure de dépôt des demandes de subventions des collectivités pour les programmations 2020 de la DETR * (dotation d’équipement des territoires ruraux) et de la DSIL * (dotation de soutien à l’investissement local).

Cette téléprocédure, qui constitue un nouveau service pour les collectivités, sera réalisée sur une plateforme de dématérialisation nationale dédiée, dénommée demarches-simplifiees.fr (Cette plateforme est déjà utilisée par de nombreuses administrations pour créer des démarches en ligne. Elle existe depuis 2018 et comptabilise à ce jour plus de 350 démarches en ligne au niveau national).

Avec la mise en place de la dématérialisation, la préfecture modernise et sécurise les différentes étapes du dossier : dépôt, instruction - avis des services et suivi de l’avancée du dossier déposé. La démarche en ligne a été élaborée pour s’adapter à la fois aux projets de grande ampleur ou complexes et aux plus petites opérations.

Ce téléservice permet un gain de temps pour le dépôt d’un dossier et la fourniture éventuelle de justificatifs complémentaires. Les collectivités sollicitant une subvention pourront en effet s’affranchir de l’envoi « papier » en plusieurs exemplaires de leurs dossiers (précédemment, jusqu’à 4 exemplaires étaient demandés).

La dématérialisation offre, par ailleurs, de nombreux avantages aux collectivités  :

- un seul dossier déposé par projet : une procédure de dépôt commune « DETR et/ou DSIL » (l’administration oriente le dossier en fonction des priorités et instructions propres à chaque dispositif financier – éligibilité, complétude du dossier …) ;
- un accès 7 j / 7 à la plateforme ;
- des informations sécurisées avec une meilleure traçabilité des échanges pour suivre l’évolution du dossier déposé (messagerie propre à chaque dossier) ;
- une économie de papier et de frais d’affranchissement ;
- simplicité d’utilisation de la plateforme.

L’objectif est de déployer l’utilisation de cette téléprocédure à l’ensemble des collectivités concernées. Le préfet rappelle néanmoins que le dépôt de dossiers « papier » restera possible pour les collectivités rencontrant des difficultés techniques (débit ADSL, absence de réseau internet …).

La dématérialisation des demandes de subvention ouvre la voie vers d’autres dispositifs ou procédures qui pourront être réalisées en ligne (notamment les demandes de paiement des subventions …).

Informations pratiques :

Le formulaire en ligne sera accessible sur le site internet, avec un lien spécifique à chaque arrondissement. Ces liens seront communiqués lors de l’appel à projets adressé aux collectivités fin novembre ;
Un tutoriel sera adressé aux collectivités afin de découvrir, pas à pas, la téléprocédure ;
Plusieurs réunions d’information seront organisées début décembre, en préfecture et sous-préfectures, en direction des agents des collectivités afin de les accompagner dans l’utilisation de la plateforme ;
Les services de la préfecture et des sous-préfectures délivreront une assistance téléphonique, en cas de besoin.

La dématérialisation, c’est simple et pratique !

* Qu’est-ce que la DETR et la DSIL ?

DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) : Créée en 2011, cette dotation est attribuée par le préfet de département aux communes et EPCI éligibles. Elle permet de financer des projets d’investissement dans les domaines suivants : économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural (assainissement, eau potable, bâtiments scolaires, projets d’intérêt local, aménagement de centres-bourgs, ensembles sportifs …).

DSIL (dotation de soutien à l’investissement local)  : Créée en 2016, cette dotation, destinée aux communes et EPCI à fiscalité propre, est attribuée par le préfet de région sur proposition du préfet de département. Elle finance des opérations d’investissement portant sur les thématiques diverses (rénovation thermique, transition énergétique, accessibilité et sécurisation des équipements publiques, bâtiments scolaires, maisons de santé pluridisciplinaires, actions en faveur de la mobilité) et des opérations visant au développement des territoires, inscrites dans un contrat de ruralité, dans un dispositif de revitalisation du territoire ou dans un contrat de transition énergétique.

Dans la Drôme, en 2019, les subventions DETR et DSIL, c’est :
- 241 dossiers déposés
- 12,86 millions d’euros de subvention accordées
- 183 opérations soutenues