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Covid-19 en Drôme

 

Retrouvez dans cette rubrique toutes les informations relatives à la lutte contre le COVID-19 dans la Drôme.

 

Entrée en vigueur du pass sanitaire pour les mineurs de 12 à 17 ans à compter du 30 septembre 2021

Pour rappel, le « pass sanitaire » est obligatoire dans tous les départements pour accéder à certains lieux, établissements ou événements, en intérieur ou en extérieur, sans notion de jauge, tels que les cinémas, les musées, les cafés, les restaurants, les hôpitaux, les maisons de retraite, les établissements médico-sociaux (sauf en cas d’urgence).

Les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux sont également concernés.

Depuis le 8 septembre, le « pass sanitaire » n’est plus obligatoire dans les centres commerciaux des départements où le taux d’incidence est inférieur à 200 / 100 000 et en décroissance continue depuis au moins 7 jours.

A compter du 30 septembre 2021, le « pass sanitaire » est obligatoire pour les mineurs âgés de 12 ans et deux mois à 17 ans.

Pass sanitaire et port du masque

Dans tous les établissements recevant du public soumis à l’obligation du pass sanitaire, le port du masque est obligatoire pour toutes les personnes âgées de 11 ans et plus sur l’ensemble du département de la Drôme (arrêté préfectoral n°26-2021-11-08-00002 du 8 novembre 2021 prorogeant l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2021 portant diverses mesures complémentaires au décret n°2021-699 du 1er juin 2021).

En application de ce même arrêté, le port du masque reste en outre obligatoire pour toute personne âgée de 11 ans ou plus :
• sur les marchés de plein-air alimentaires et non-alimentaires, les brocantes et vide-greniers, foires et fêtes foraines non soumises à l’obligation de passe sanitaire, et les ventes au déballage ;
• pour tout rassemblement public générant un rassemblement important de population, dont les manifestations sur la voie publique mentionnées à l’article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure, les festivals, les concerts en plein-air et les évènements sportifs de plein-air non soumis à l’obligation de passe sanitaire ;
• au sein des espaces et des files d’attente à l’extérieur des établissements recevant du public concentrant plus de 10 personnes ;
• aux abords des crèches, des établissements scolaires, écoles, collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur, dans un rayon de 50 mètres aux alentours, aux heures de fréquentation liées à l’entrée et à la sortie des élèves et des étudiants ;
• dans les transports publics et dans les espaces d’attente des transports en commun terrestres et aériens (abris bus, aérogares, quais des gares, gares routières) ;

Les sanctions encourues

Pour rappel, dans le cadre de la crise sanitaire, les sanctions encourues en cas de non-respect des règles sont les suivantes :

  • En cas de non-contrôle de la détention du pass sanitaire par le responsable du lieu ou de l’évènement concerné : mise en demeure par l’autorité administrative de se conformer aux obligations applicables qui, si elle reste infructueuse, peut conduire à la fermeture administrative du lieu ou évènement concerné pour une durée maximale de sept jours. Si un manquement est constaté à plus de trois reprises au cours d’une période de quarante-cinq jours, il est puni d’un an d’emprisonnement et de 9 000 € d’amende.
  • Les violences commises sur les personnes chargées de contrôler la détention des pass sanitaires sont punies des peines prévues aux articles 222-8,222-10,222-12 et 222-13 du code pénal (jusqu’à trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende)
  • Le fait de présenter un justificatif appartenant à autrui ou de proposer à un tiers, de manière onéreuse ou non, y compris par des moyens de communication au public en ligne, l’utilisation frauduleuse d’un pass sanitaire est sanctionnée de l’amende prévue pour les contraventions de quatrième classe concernant les particuliers (jusqu’à 750€) et de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe s’agissant de la violation par l’exploitant (jusqu’à 1 500 €).
    Si les violations sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

COVID-19 : L’extension du pass sanitaire au 9 août 2021

Alors que la France est confrontée à une quatrième vague épidémique, avec un très fort niveau de contagion du variant Delta, les outils de lutte contre le virus sont adaptés en vertu de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, et du décret du 7 août 2021 modifiant le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Dans ce contexte, l’application du pass sanitaire est étendue à compter du 9 août 2021 :

- Le pass sanitaire s’applique désormais dès le premier visiteur / spectateur (suppression du principe d’un seuil à 50). La taille du rassemblement ne sera plus prise en compte sauf dans deux cas de figure, pour les séminaires professionnels (seuil à 50 personnes, et application du pass sanitaire si ces séminaires ont lieu en dehors du site des entreprises) et les fêtes foraines (seuil maintenu à 30 stands ou attractions).

Qui est concerné?

Au-delà du public accueilli, le pass s’appliquera également à compter du 30 août aux salariés ou autres professionnels et bénévoles exerçant dans les lieux, établissements, services ou événements soumis au pass sanitaire lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence.

Quels sont les lieux, évènements et activités concernés?

- Le pass sanitaire était déjà nécessaire dans les ERP suivants depuis le 21 juillet :
• Type PA : Etablissements de plein air, y compris les parcs à thèmes, parcs d’attractions, parcs zoologiques
• Type X : Établissements sportifs clos et couverts (notamment piscines, salles de sport)
• Type P : Bowlings, salles de jeux (escape game), casinos-tables de jeux, salles de danse ;
• Type L : Cinéma, salles de spectacles en configuration assise (théâtres, salles de concert, cirques non forains) ; salles à usage multiple en configuration assis (salles des fêtes, salles polyvalentes) ;
• Type L : Salles de spectacles en configuration debout, (cafés-théâtres, cabarets, salles de concert) ; salles à usage multiple en configuration debout (salles des fêtes, salles polyvalentes) sous réserve que ne soient visées que les activités de loisirs et les foires et salons professionnels qu’ils accueillent.
• Type T : Musées, monuments, centres d’art, bibliothèques et médiathèques à l’exception des bibliothèques universitaires et spécialisées.

- Le pass sanitaire est étendu depuis le 9 août à de nouveaux secteurs :
• Les bars et les restaurants, y compris les terrasses et espaces extérieurs, à l’exception des restaurants d’entreprise ou universitaires, du room service et des petits déjeuners dans les hôtels, de la restauration professionnelle routière ou ferroviaire, de la vente à emporter de plats préparés et la restauration non commerciale (distribution gratuite de repas).
• Les réceptions de mariages, comme les fêtes privées, qui ont lieu dans des établissements recevant du public (ex : hôtels, châteaux, salles des fêtes…). La responsabilité du contrôle du pass incombe alors à l’organisateur de la fête. Le pass sanitaire reste non-applicable aux cérémonies civiles et religieuses.
• Les activités se déroulant dans les établissements d’enseignement supérieur qui ne se rattachent pas à un cursus de formation ou accueillent des spectateurs ou participants extérieurs (par exemple une exposition organisée dans une université).
• Les établissements d’enseignement artistique à l’exception des conservatoires, ainsi que, pour les autres établissements, à l’exception de l’accueil des pratiquants professionnels, des personnes inscrites dans les formations délivrant un diplôme professionnalisant, des élèves recevant un enseignement initial quel que soit le cycle ou inscrits dans une formation préparant à l’enseignement supérieur.
• Les transports publics de longue distance sur le territoire national, sauf en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif requis : concrètement, le pass sanitaire s’applique aux trains à réservation (TGV, trains inter-cités, oui-go), aux vols nationaux, et aux cars interrégionaux non conventionnés.
• Les grands établissements et centres commerciaux, au-delà d’un seuil de 20 000 m2, sur décision motivée du représentant de l’Etat dans le département.
Les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (notamment hôpitaux, EHPAD, établissements pour personnes handicapées) soumis à la vaccination obligatoire.

A noter : le pass sanitaire ne s’applique pas aux services publics, réunion des organes délibérant des collectivités territoriales, écoles, centres périscolaires, guichets, centres sociaux, CHRS, établissements pénitentiaires, juridictions, écoles de formation…


Quelles sont les preuves reconnues au titre du pass sanitaire?

• Soit d’un schéma vaccinal complet,
• Soit d’un test RT PCR, antigénique, ou autotest supervisé par un professionnel de santé, de moins de 72 heures (contre 48 heures auparavant) ;
• Soit d’une preuve de rétablissement de plus de 11 jours et moins de 6 mois. A noter : la preuve de test positif sera désormais conservée 6 mois par l’assurance maladie en vertu de la loi, contre 3 mois autorisés auparavant.

Aller vers la vaccination de tous les Français


- La vaccination est rendue obligatoire pour toutes les personnes au contact des personnes fragiles (soignants, non-soignants, professionnels et bénévoles). Des contrôles seront opérés à partir du 15 septembre.
- Des campagnes spécifiques de vaccination seront mises en place pour les collégiens, lycéens et étudiants à la rentrée.
- Une campagne de rappel sera instaurée pour les premiers Français vaccinés dès les premiers jours de septembre.
- Les tests PCR seront rendus payants à l’automne sauf en cas de prescription médicale.


Pour plus d’informations sur les mesures réglementaires applicables en Drôme et les protocoles sanitaires :

-  Arrêté préfectoral du 08/11/21 portant prorogation de l’arrêté préfectoral n° 26-2021-09-15-00005 (format pdf - 302.8 ko - 09/11/2021)
-  Arrêté préfectoral du 15/09/21 portant diverses mesures complémentaires au décret n°2021-699 du 1er juin 2021 (format pdf - 165.8 ko - 30/09/2021)
-  protocole sanitaire discotheques (format pdf - 252.5 ko - 16/07/2021)
-  Protocole sanitaire pour les fêtes foraines (format docx - 372.2 ko - 22/07/2021)
-  pass sanitaire FAQ professionnels (format pdf - 408.7 ko - 16/07/2021)
-  Protocole sanitaire renforcé mariages (format pdf - 607.4 ko - 01/06/2021)
-  Protocole sanitaire renforce secteur HCR (format pdf - 648.7 ko - 25/05/2021)


Dépistage et auto-tests

Ici, toutes les informations :
-  Principes généraux auto test 09/04/2021 (format pdf - 449.1 ko - 13/04/2021)
-  Guide auto test 09/04/2021 (format pdf - 127.6 ko - 13/04/2021) )

Trouvez les centres de dépistages près de chez vous : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/carte-et-donnees#sites-prelevements

En savoir plus sur : https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/



Application TousAntiCovid


Alors que la situation sanitaire redevient critique dans certains de nos territoires, casser les chaînes de transmission de la COVID-19 est plus que jamais indispensable. Pour cela il existe un outil : l’application TousAntiCovid.

TousAntiCovid est une mise à jour de l’application StopCovid, enrichie par l’accès à des informations factuelles et sanitaires sur l’épidémie. Elle permet à l’utilisateur d’être alerté ou d’alerter les autres en cas d’exposition à la Covid-19.



Retrouvez les informations officielles sur la Covid-19 et la situation en France sur www.gouvernement.fr/info-coronavirus ou en appelant le 0 800 130 000 (appel gratuit, 24/24h). Attention, cette plateforme téléphonique n’est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux.