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La détention des équidés

 

IDENTIFICATION - AUTORISATIONS

  • Les chevaux et ânes sont identifiés par puce électronique par les identificateurs autorisés (principalement les vétérinaires) et sont enregistrés dans un fichier national (SIRE).
  • Leur lieu de détention doit être déclaré à l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation (IFCE).

Cette démarche a pour but de renforcer la veille sanitaire en France ; en cas d’épidémie notamment, les services sanitaires pourront dans les meilleurs délais, se rendre sur place et mettre en œuvre les mesures nécessaires.
Comment se déclarer ?
A l’exception des cliniques vétérinaires et des transporteurs, toute personne responsable d’un lieu où des chevaux sont accueillis est tenue de se déclarer. Cette déclaration doit être réalisée dès le premier cheval hébergé. La déclaration doit comporter le nom et l’adresse du détenteur, ou, si elle est différente, l’adresse du lieu de stationnement.

Le détenteur d’équidé(s) procède à la déclaration sur Internet ou par courrier sur l’imprimé obtenu auprès de :
- Les haras nationaux

- IFCE Institut Français du Cheval et de l’Equitation BP 6 19231 ARNAC-POMPADOUR
Tel 0811 90 21 31 (du lundi au vendredi de 9h à 17h, prix d’un appel local)

  • Chaque animal doit être accompagné de son carnet individuel d’identification dans tous ses déplacements en dehors de son lieu habituel d’hébergement (hors déplacements à pied).
  • Le code de la route leur est applicable sur la voie publique.
  • Les établissements ouverts au public pour l’utilisation d’équidés sont déclarés aux services de la jeunesse et des sports de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale. La Direction Départemental de la Protection des Populations veille aussi, au bon respect de la sécurité des cavaliers et à la protection des animaux dans les centres équestres et les pensions pour chevaux.

SOINS - HYGIENE :

  • Les chevaux vivent en groupes hiérarchisés à l’extérieur où ils ont besoin de beaucoup d’espace et d’un accès à de l’eau pour s’abreuver. En bonne santé, ils ne craignent pas le froid ; les pâtures doivent cependant leur permettre de trouver un abri naturel bien drainé ou un toit pour s’abriter des grands écarts climatiques.
  • Hébergés en écurie il leur faut pouvoir se coucher et sortir souvent pour travailler ou se détendre.
  • Leurs soins nécessitent des visites rapprochées, une alimentation surveillée, une inspection régulière des pieds ; la vaccination contre la grippe et le tétanos les protège efficacement.

La Ligue Française pour la Protection du Cheval a édité un petit guide pratique à l’usage des propriétaires consultable sur http://lfpc.eu/

Sur le plan environnemental, les propriétaires d’animaux sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des voisins et l’hygiène publique.
En cas d’insalubrité la police du maire peut exiger le respect des règles usuelles d’hygiène : éloignement du bâtiment d’élevage de 50m par rapport aux habitations, enlèvement régulier des fumiers.

"Tout homme a le droit de détenir des animaux dans les conditions définies à l’article L. 214-1 (Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce) et de les utiliser dans les conditions prévues à l’article L. 214-3 (Il est interdit d’exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu’envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité) sous réserve des droits des tiers et des exigences de la sécurité et de l’hygiène publique et des dispositions de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. ………..
article L.214-2 du code rural et de la pêche maritime