Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

Contenu

LA CHARCE - Commune de LA CHARCE - Mise en conformité des périmètres de protection du captage du Clos des Sautaraux - EAU - Espace procèdure - Décision du 30 mai 2022

 

Cet espace "Procédure", ouvert du lancement de l’organisation de l’enquête jusqu’à un an après la décision, vous permet d’accéder aux documents ci-dessous, mis en ligne au fur et à mesure de l’avancement de la procédure.

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

Arrêté ouverture d’enquête La charce (format pdf - 1.3 Mo - 07/05/2021)


Avis d’enquête

avis au public (format pdf - 47.8 ko - 07/05/2021)

Compte tenu des mesures sanitaires liées au Covid 19, malgré l’absence d’obligation réglementaire, afin de faciliter l’accès au public, pendant la période de l’enquête, le dossier est mis en ligne sur le site internet des services de l’État à l’adresse : http://www.drome.gouv.fr, et des observations peuvent être formulées en ligne


Un espace "entier dossier et participation du public", ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête, de formuler ses observations et propositions et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique.

Cet espace "entier dossier et participation du public" est classé dans la "liste des enquêtes publiques", classées par ville, par ordre alphabétique : [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html]. Il convient de cliquer sur le dossier qui s’intitule LA CHARCE - Commune de LA CHARCE - Mise en conformité des périmètres de protection du captage du Clos des Sautaraux - EAU - ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC.
Vous avez aussi la possibilité de vous servir du moteur de recherche, en haut, à droite, de la page d’accueil en tapant LA CHARCE. Vous obtiendrez dans "Résultat de la recherche le lien correspondant.


Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)
rapport et conclusions (format pdf - 4.5 Mo - 20/09/2021)

Décision

arrete (format pdf - 670.5 ko - 07/06/2022)
annexe ia (format pdf - 136.6 ko - 07/06/2022)
annexe ib (format pdf - 99.4 ko - 07/06/2022)
etat parcellaire (format pdf - 950.2 ko - 07/06/2022)