Cartes et données à l’echelle communale

Contenu

LA CHAPELLE EN VERCORS

 

Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

  • Fiche synthétique descriptive des risques : LA_CHAPELLE-EN-VERCORS (format pdf - 55.6 ko - 20/04/2011)
  • Cartographie(s) associée(s) : NEANT

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

Forêts soumises à gestion ONF

Documents d’urbanisme

(Dernière MàJ : 17/01/2022)

PLU - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 04/06/2008
Dernière modification/mise à jour : Modification simplifiée n°6 approuvée le 10/11/2021 – caractère exécutoire le 29/11/2021 + mise à jour Servitude d’Utilité Publique du 07/07/21

Les données ont été publiées par l’autorité compétente et sous son entière responsabilité sur le GéoPortail de l’Urbanisme. La dernière modification simplifiée n°6 approuvée le 10/11/2021 n’est pas sous GPU, vous pouvez trouvez les éléments sous PO ci-dessus :

Fiscalité de l’aménagement

TAXE D’AMÉNAGEMENT

Pour en savoir plus : Cliquez ici

Taux communal applicable (sauf aux exonérations mentionnées ci-dessous) : 5 %

Exonérations facultativesCaractèrePourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Partiel 50 %
Les locaux à usage industriel et artisanal Non appliqué 0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Partiel 75 %
Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Appliqué 50 %
Abris de jardin soumis à DP Non appliqué 0 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique Non appliqué 0%

Pour voir la Délibération de la commune : 026074 tauxcommunal exonerations (format pdf - 99.7 ko - 07/01/2020)


 
 

Documents associés :

  • > 43-LA_CHAPELLE-EN-VERCORS - 10.1 Mo - 18/08/2011
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