Contenu
LA BEGUDE DE MAZENC
Information des Acquéreurs et des Locataires
L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)
- Fiche synthétique descriptive des risques : LA_BEGUDE-DE-MAZENC (format pdf - 56.3 ko - 20/04/2011)
- Cartographie(s) associée(s) : NEANT
Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.
Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)
- 26045 La Begude de Mazenc Alea FDF 2017 (format pdf - 322.1 ko - 11/01/2019)
Pour en savoir plus sur cette édition
Forêts soumises à gestion ONF
- 28-LA-BEGUDE-DE-MAZENC (format pdf - 3.9 Mo - 19/08/2011)
Pour en savoir plus sur cette édition
Documents d’urbanisme
(Documents mis en ligne le 28/10/2015 - Mis à jour le 30/09/2019)
PLU - Plan Local d’Urbanisme révision approuvée le 19/12/2018 - caractère exécutoire le 18/01/2019
Dernière modification/mise à jour : Mise à jour SUP du 20/09/2019Les données numériques n’ont pas été publiées par la commune dans le GPU (GéoPortail de l’Urbanisme) en attendant vous pouvez y accéder par les liens ci-dessous :
Avertissement :
(1) Manque les marges de recul dans les données SIG (PRESCRIPTION_SURF)
(2) Manque la date du caractère exécutoire de la révision approuvée le 19/12/2018 dans SUDOCUH
(3) Une procédure de référé a été engagée par le préfet sur la zone "1AU" où il y a une OAP "Quartier du Sage" -> en attente du jugement au fondTest :
- SUDOCUH - Fiche résumé des procédures d’urbanisme (date d’approbation, d’élaboration, révision, modification, …)
- PO - Pièces officielles (délibération, …)
- RP - Rapport de présentation
- PADD - Projet d’Aménagement et de Développement Durable
- OA - Orientations d’Aménagement et de programmation
- RE - Règlement écrit
- RG - Règlement graphiques (plans)
- ER - Liste des emplacements réservés
- RG - Règlement graphiques (plans)
- AS - Liste et plan des servitudes
- AX - Annexes (DPU, DUP, annexes sanitaires, …)
Téléchargement du lot de données SIG et PDF :
- Notice descriptive du lot de données (Résumé des métadonnées des couches SIG et des fichiers PDF)
- Accès à la fiche de métadonnée de ce lot sur GeoIDE-Catalogue
- Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 149 Mo)
En attendant la publication des derniers documents opposables sur le GPU, vous pouvez accéder à la carte dynamique des "Documents d’Urbanisme en Drôme" pour visualiser sur la commune (parcelle cadastrale) le zonage, les prescriptions et les informations des documents d’urbanisme en cours : Cliquez ICI
[Archives] Vous pouvez aussi accéder aux lots des documents d’urbanisme des anciennes procédures qui sont disponibles sur Internet : Cliquez ICI
Fiscalité de l’aménagement
TAXE D’AMÉNAGEMENT
Pour en savoir plus : Cliquez ici
Taux communal applicable (sauf aux exonérations mentionnées ci-dessous) : 2.3 %
Exonérations facultatives Caractère Pourcentage (%) Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Total 100 % Les locaux à usage industriel et artisanal Partiel 50 % Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Non appliqué 0 % Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 % 50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Appliqué 50 % Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat Non appliqué 0 % Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles Non appliqué 0 % Abris de jardin soumis à DP Total 100 % Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique Non appliqué 0% Pour voir la Délibération de la commune : Cliquez ICI
Documents associés :
- > 42-LA_BEGUDE-DE-MAZENC - 11.4 Mo - 18/08/2011
Temps de téléchargement estimé : 3 min 5 s (512 K), 1 min 32 s (1024 K), 46 s (2 M), 18 s (5 M).