Cartes et données à l’echelle communale

Contenu

LA BATIE ROLLAND

 

Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

  • Fiche synthétique descriptive des risques : LA_BATIE-ROLLAND (format pdf - 54.6 ko - 20/04/2011)
  • Cartographie(s) associée(s) : NEANT

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)


38-LA_BATIE-ROLLAND (format pdf - 3.4 Mo - 18/08/2011)
Pour en savoir plus sur cette édition

Documents d’urbanisme

(Documents mis en ligne le 05/10/2015 - Dernière mise à jour : 15/02/2019)

PLU - Plan Local d’Urbanisme révision approuvée le 17/12/2018 - caractère exécutoire le 21/01/2019
Dernière modification/mise à jour : procédure principale

Les données sont en cours de publication par Montélimar Agglomération dans le GPU (GéoPortail de l’Urbanisme)
Attention la version publiée sur le GPU ne tient pas compte des dernières versions opposables (première publication : 31/08/2017 - dernière publication 13/02/2018). En attendant, vous pouvez accéder ci-dessous aux données numériques du PLU approuvé du 17/12/2018 :

Téléchargement du lot de données SIG et PDF : Données en cours d’élaboration

Fiscalité de l’aménagement


Pour en savoir plus sur la Taxe d’aménagement

Taxe d’Aménagement
Taux communal applicable : 5 %

Exonérations facultativesCaractèrePourcentage (%)
Les locaux à usage artisanal Non appliqué 0 %
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Non appliqué 0 %
Les locaux à usage industriel Non appliqué 0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Non appliqué 0 %
Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles Non appliqué 0 %
Abris de jardin soumis à DP Non appliqué 0 %

Pour voir la Délibération de la commune :