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« J’innovation » : aide aux projets innovants des jeunes agriculteurs

 

Le ministère de l’agriculture de l’agroalimentaire et de la forêt a décidé de reconduire en 2013 l’appel à projets national « J’innovation » visant à soutenir les projets innovants et permettant une meilleure performance économique et environnementale des exploitations agricoles.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 5 septembre 2013.

Ce dispositif est financé grâce au produit issu de la taxe sur la cession à titre onéreux des terrains nus rendus constructibles.

 

L’appel à projet est ouvert à tous les agriculteurs âgés de moins de 40 ans et installés depuis moins de 5 ans, bénéficiaires où non des aides à l’installation. Cette condition est vérifiée par la date d’inscription à l’assurance maladie des exploitants agricoles AMEXA auprès de la MSA.

Ces projets, individuels ou collectifs, doivent présenter un caractère agricole innovant portant sur un produit, un procédé (technique de production), sur l’organisation (méthodes de travail), sur le mode de valorisation des ressources et des produits issus de l’exploitation. En cas d’installation aidée, les projets éligibles doivent être cohérents avec le plan de développement de l’exploitation (PDE).

La sélection des projets ciblera en priorité les thèmes suivants :

  • amélioration de la performance économique et environnementale de l’exploitation
  • économie en matière de gestion du foncier
  • actions à plus ou moins long terme en faveur de l’environnement
  • diversité des agricultures
  • contribution au développement des circuits courts.

Montant des aides :

Projet individuel
- montant minimum 2 000 euros
- montant maximum 30 000 euros

Projet collectif
- montant minimum 2 500 euros
- montant maximum 60 000 euros

Le taux d’aide maximum est de 20% du montant de l’investissement pour un projet individuel et de 25% pour un projet collectif. Sont exclus du dispositif les projets financés au travers du plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE), du plan végétal pour l’environnement (PVE) et du plan de performance énergétique (PPE) pour lesquels le ministère apporte déjà un soutien financier.

Après instruction, les projets éligibles seront transmis pour sélection à la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) Rhône-Alpes.

Les projets retenus et classés par ordre de priorité par la Région seront ensuite transmis au ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt pour validation.

Téléchargez les formulaires sur le portail des téléprocédures et des téléservices du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Les dossiers doivent être transmis en un exemplaire papier à :
Direction départementale des territoires (DDT)
Service agriculture
4 place Laennec - BP 1013
26 015 VALENCE CEDEX

Contact DDT - Service Agriculture :
M. FAGOT : 04 81 66 80 56 ou M. PIEZZI : 04 81 66 80 55