Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

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ISÈRE et DRÔME – Enquête publique préalable à l’approbation du SAGE Bièvre-Liers-Valloire - EAU - Décision du 31/12/2019 (...)

 

Enquête publique ouverte du 27 août 2019 au 25 septembre 2019 - 17h00

Communes concernées dans la Drôme : ALBON, ANDANCETTE, ANNEYRON, BEAUSEMBLANT, EPINOUZE, LAPEYROUSE-MORNAY, LAVEYRON, LENS-LESTANG, MANTHES, MORAS-EN-VALLOIRE, SAINT-RAMBERT D’ALBON, SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE.

Une enquête publique est ouverte à compter du 27 août 2019 et jusqu’au 25 septembre 2019 - 17h00, d’une durée de 30 jours, sur le territoire des communes du périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Bièvre-Liers-Valloire ( 67 communes en Isère et 12 communes en Drôme), enquête préalable à son approbation par la Commission Locale de l’Eau de Bièvre-Liers-Valloire.

Consultation du dossier :

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l’avis et l’arrêté d’ouverture de l’enquête ainsi que sur le site internet de la préfecture de l’Isère :
http://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Enquetes-publiques/Isere-et-Drome-enquete-publique-prealable-a-l-approbation-du-SAGE-Bievre-Liers-Valloire

Vos observations peuvent être transmises :

  • par courrier à la mairie siège de l’enquête : mairie de BEAUREPAIRE, 28 rue Français 38270 ;
  • sur les registres mis à disposition dans les mairies concernées : voir l’avis et l’arrêté d’ouverture de l’enquête et son annexe 2 ;
  • lors des permanences de la commission d’enquête : voir l’avis et l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique :

ap ouverture enquete (format pdf - 360.2 ko - 05/08/2019)

L’avis d’ouverture de l’enquête publique :

avis au public 8 (format pdf - 78 ko - 05/08/2019)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)
Rapport CE. (format pdf - 8.6 Mo - 31/10/2019)
Rapport CE-suite (format pdf - 24.9 Mo - 31/10/2019)
conclusion CE (format pdf - 5.9 Mo - 31/10/2019)

Décision

Arrêté interpréfectoral SAGE Bièvre Liers Valloire (format pdf - 732.9 ko - 27/01/2020)