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Informations sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) et autres dotations - Année 2019
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Finances
www.collectivites-locales.gouv.fr - Le portail de l’Etat au service des collectivités
Demandes de financement dans les domaines de l’eau et de l’assainissement
Liste des communes classées en ZRR au 1er juillet 2017 (zone de revitalisation rurale)
Informations sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) et autres dotations - Année 2019
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Exercice 2019
Attributions individuelles au titre de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux (DPEL) 2019
Attributions individuelles au titre de la dotation relative à l’enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés (DTS) 2019
2019 : Compensations pour les exonérations relatives à la fiscalité locales
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Alerte
Episode de pollution de l’air en cours en Drôme (Vigilance orange)
Contenu
Informations sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) et autres dotations - Année 2019
Article créé le 17/09/2019
Mis à jour le 17/09/2019
Année 2019
Thème
Descriptif
Documents à télécharger
DGF des départements
Dotation forfaitaire, dotation de fonctionnement minimale, dotation de compensation
-
Note d’information du 14 juin 2019 relative à la DGF des départements pour l’exercice 2019
(format pdf - 1.1 Mo - 21/06/2019)
-
Lexique des fiches DGF 2019 - DGF des départements
(format pdf - 224.9 ko - 28/06/2019)
DGF des communes
- Forfaitaire
- Péréquation (DSR, DSU, DNP)
-
Note d’information du 14 juin 2019 relative à la dotation forfaitaire des communes pour l’exercice 2019
(format pdf - 1.1 Mo - 21/06/2019)
-
Note d’information du 14 juin 2019 relative à la dotation de solidarité rurale pour l’exercice 2019
(format pdf - 775.8 ko - 21/06/2019)
-
Note d’information du 14 juin 2019 relative à la répartition de la dotation de solidarité et de cohésion sociale (DSU) pour l’exercice 2019
(format pdf - 1.2 Mo - 21/06/2019)
-
Note d’information du 14 juin 2019 relative à la dotation nationale de péréquation (DNP) pour l’exercice 2019
(format pdf - 1.2 Mo - 21/06/2019)
-
Lexique relatif aux fiches DGF 2019 des communes
(format pdf - 143.7 ko - 26/07/2019)
DGF des
EPCI
- Dotation de compensation
- Dotation d’intercommunalité
-
Note d’information du 14 juin 2019 relative à la dotaion de compensation des EPCI à fiscalité propre pour l’exercise 2019
(format pdf - 495.6 ko - 21/06/2019)
-
Note d’information du 14 juin 2019 relative à la dotation d’intercommunalité des EPCI à fiscalité propre pour l’exercice 2019
(format pdf - 1.1 Mo - 21/06/2019)
-
Lexique relatif aux fiches DGF 2019 - EPCI
(format pdf - 74.2 ko - 01/08/2019)
Autres dotations
- Dotation "élu local"
- Fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) des départements
- Fonds de solidarité en faveur des départements
- Fonds de soutien interdépartemental (FSID)
- Dotation budgétaire "Natura 2000"
- Dotation titres sécurisés
-
Note d’information relative à la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux pour l’exercice 2019
(format pdf - 249.1 ko - 16/09/2019)
-
Note d’information du 2 août 2019 relative à la répartition du fond national de péréquation de la CVAE perçue par les départements au titre de 2019
(format pdf - 445.8 ko - 06/08/2019)
-
Note d information relative à la mise en oeuvre au titre de l’exercice 2019 du fonds de soutien interdépartemental créé par le I de l’article 261 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019
(format pdf - 3.1 Mo - 13/09/2019)
-
Note d’information relative à la répartition de la dotation budgétaire "Natura 2000" pour l’exercice 2019
(format pdf - 1.8 Mo - 13/09/2019)
-
Note d’information relative à la répartition de la dotation pour les titres sécurisés (DTS) 2019
(format pdf - 326.7 ko - 16/09/2019)
Autres
- Compensations pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l’Etat
- Compensation des pertes de ressources de cotisation économique territoriale
- Notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement et communication des données de calcul
-
Note d’information DGCL du 19 juillet 2019 relative aux compensations à verser en 2019 aux collectivités territoriales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l’Etat
(format pdf - 793.6 ko - 02/09/2019)
CFE, DVAE, TH, TFPNB, TFPB, DTCE-FDL
-
Note d’information relative à la compensation des pertes de ressources de contibution économique territoriale et d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
(format pdf - 1.3 Mo - 16/09/2019)