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Informations sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) et autres dotations - Année 2019

 
Année 2019
Thème Descriptif Documents à télécharger
DGF des départements Dotation forfaitaire, dotation de fonctionnement minimale, dotation de compensation - Note d’information du 14 juin 2019 relative à la DGF des départements pour l’exercice 2019 (format pdf - 1.1 Mo - 21/06/2019)
- Lexique des fiches DGF 2019 - DGF des départements (format pdf - 224.9 ko - 28/06/2019)
DGF des communes - Forfaitaire

- Péréquation (DSR, DSU, DNP)
- Note d’information du 14 juin 2019 relative à la dotation forfaitaire des communes pour l’exercice 2019 (format pdf - 1.1 Mo - 21/06/2019)

- Note d’information du 14 juin 2019 relative à la dotation de solidarité rurale pour l’exercice 2019 (format pdf - 775.8 ko - 21/06/2019)

- Note d’information du 14 juin 2019 relative à la répartition de la dotation de solidarité et de cohésion sociale (DSU) pour l’exercice 2019 (format pdf - 1.2 Mo - 21/06/2019)

- Note d’information du 14 juin 2019 relative à la dotation nationale de péréquation (DNP) pour l’exercice 2019 (format pdf - 1.2 Mo - 21/06/2019)

- Lexique relatif aux fiches DGF 2019 des communes (format pdf - 143.7 ko - 26/07/2019)
DGF des EPCI - Dotation de compensation

- Dotation d’intercommunalité
- Note d’information du 14 juin 2019 relative à la dotaion de compensation des EPCI à fiscalité propre pour l’exercise 2019 (format pdf - 495.6 ko - 21/06/2019)

- Note d’information du 14 juin 2019 relative à la dotation d’intercommunalité des EPCI à fiscalité propre pour l’exercice 2019 (format pdf - 1.1 Mo - 21/06/2019)

- Lexique relatif aux fiches DGF 2019 - EPCI (format pdf - 74.2 ko - 01/08/2019)
Autres dotations - Dotation "élu local"

- Fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) des départements

- Fonds de solidarité en faveur des départements

- Fonds de soutien interdépartemental (FSID)

- Dotation budgétaire "Natura 2000"

- Dotation titres sécurisés
- Note d’information relative à la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux pour l’exercice 2019 (format pdf - 249.1 ko - 16/09/2019)

- Note d’information du 2 août 2019 relative à la répartition du fond national de péréquation de la CVAE perçue par les départements au titre de 2019 (format pdf - 445.8 ko - 06/08/2019)

- Note d information relative à la mise en oeuvre au titre de l’exercice 2019 du fonds de soutien interdépartemental créé par le I de l’article 261 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (format pdf - 3.1 Mo - 13/09/2019)

- Note d’information relative à la répartition de la dotation budgétaire "Natura 2000" pour l’exercice 2019 (format pdf - 1.8 Mo - 13/09/2019)

- Note d’information relative à la répartition de la dotation pour les titres sécurisés (DTS) 2019 (format pdf - 326.7 ko - 16/09/2019)
Autres - Compensations pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l’Etat

- Compensation des pertes de ressources de cotisation économique territoriale

- Notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement et communication des données de calcul
- Note d’information DGCL du 19 juillet 2019 relative aux compensations à verser en 2019 aux collectivités territoriales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l’Etat (format pdf - 793.6 ko - 02/09/2019) CFE, DVAE, TH, TFPNB, TFPB, DTCE-FDL
- Note d’information relative à la compensation des pertes de ressources de contibution économique territoriale et d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (format pdf - 1.3 Mo - 16/09/2019)