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Indice des fermages (Échéance 1er octobre 2019 - 30 septembre 2020)

 

L’arrêté ministériel du 12 juillet 2019 a constaté la valeur de l’indice national des fermages à 104,76, soit une variation de plus 1,66 % par rapport à 2018.

L’arrêté préfectoral n°26-2019-09-04-009 du 4 septembre 2019 actualise les minima et maxima des loyers des terres nues et des bâtiments dans le département de la Drôme.

LOYER DES TERRES NUES ET BÂTIMENTS D’EXPLOITATION

http://www-services-etat-drome.intranets.developpement-durable.ader.gouv.fr/spip.php?page=cisf_affiche_image&id_article=7067&id_document=177855622

LOYER DES BÂTIMENTS D’HABITATION

L’indice de référence des loyers (IRL) applicable pour les échéances annuelles du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019 est constaté selon les modalités suivantes :

http://www-services-etat-drome.intranets.developpement-durable.ader.gouv.fr/spip.php?page=cisf_affiche_image&id_article=7067&id_document=177855623