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Indemnisation des éleveurs victimes de la sécheresse 2017 : ouverture du dépôt des dossiers

 

Par arrêté ministériel du 29 mars 2018, les pertes de récolte sur prairies permanentes, temporaires artificielles, landes et parcours dues à la sécheresse 2017 sont reconnues comme présentant le caractère de calamité agricole pour les 3 zones suivantes :

Nord-drôme (39 communes)
Albon, Anneyron, Arthémonay, Bathernay, Beausemblant, Bren, Le Chalon, Chantemerle-les-Blés, Charmes-sur-l’Herbasse, Châteauneuf-de-Galaure, Chavannes, Claveyson, Clérieux, Crépol, Fay-le-Clos, Geyssans, Le Grand-Serre, Hauterives, Marsaz, Miribel, Montchenu, Montmiral, Montrigaud, La Motte-de-Galaure, Mureils, Parnans, Ratières, Saint-Avit, Saint-Bardoux, Saint-Barthélemy-de-Vals, Saint-Bonnet-de-Valclérieux, Saint-Christophe-et-le-Laris, Saint-Donat-sur-l’Herbasse, Saint-Laurent-d’Onay, Saint-Martin-d’Août, Saint-Michel-sur-Savasse, Saint-Sorlin-en-Valloire, Saint-Uze, Tersanne

Royans-Vercors ( 39 communes)
Barbières, Beaufort-sur-Gervanne, Beauregard-Baret, Bouvante, Le Chaffal, Chamaloc, La Chapelle-en-Vercors, Châteaudouble, Cobonne, Combovin, Échevis, Eygluy-Escoulin, Gigors-et-Lozeron, Léoncel, Marignac-en-Diois, Montclar-sur-Gervanne, Motte-Fanjas, Omblèze, Oriol-en-Royans, Peyrus, Plan-de-Baix, Rochechinard, Rochefort-Samson, Romeyer, Saint-Agnan-en-Vercors, Saint-Andéol, Sainte-Eulalie-en-Royans, Saint-Jean-en-Royans, Saint-Julien-en-Quint, Saint-Julien-en-Vercors, Saint-Laurent-en-Royans, Saint-Martin-en-Vercors, Saint-Martin-le-Colonel, Saint-Nazaire-en-Royans, Saint-Thomas-en-Royans, Saint-Vincent-la-Commanderie, Suze sur crest, Vachères-en-Quint, Vassieux-en-Vercors

Pays de Bourdeaux et Baronnies ( 57 communes)
Arpavon, Aubres, Ballons, Barret-de-Lioure, Bellecombe-Tarendol, Bézaudun-sur-Bîne, Bourdeaux, Bouvières, Buis-les-Baronnies, La Charce, Chaudebonne, Chauvac-Laux-Montaux, Comps, Condorcet, Cornillac, Crupies, Eygalayes, Eyroles, Félines-sur-Rimandoule, Laborel, Lachau, Lemps, Mévouillon, Montauban-sur-l’Ouvèze, Montbrun-les-Bains, Montferrand-la-Fare, Montfroc, Montjoux, Mornans, Orcinas, Plaisians, Le Poët-Célard, Le Poët-Sigillat, Pommerol, Pont-de-Barret, Reilhanette, Rémuzat, Rioms, Rochebaudin, Rochebrune, La Roche-sur-le-Buis, La Rochette-du-Buis, Roussieux, Sahune, Saint-Auban-sur-l’Ouvèze, Saint-Ferréol-Trente-Pas, Sainte-Jalle, Saint-Sauveur-Gouvernet, Séderon, Teyssières, Les Tonils, Truinas, Valouse, Vercoiran, Vers-sur-Méouge, Vesc, Villefranche-le-Château

La phase de dépôt des dossiers est ouverte à compter du vendredi 27 avril au lundi 28 mai 2018

Les demandes d’indemnisation doivent se faire uniquement par le biais de la téléprocédure en ligne TéléCALAM en se connectant à l’adresse suivante : https://identification.agriculture.gouv.fr/login?service=https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/ ou par le site du Ministère de l’Agriculture http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/demander-une-indemnisation .

Attention : pour accéder au site TéléCalam, les éleveurs doivent avoir un code TéléPac. Dans le cas contraire, ils devront s’inscrire sur le site internet https://usager.agriculture.gouv.fr/inscription_usager/ pour obtenir un code d’activation. Celui-ci est transmis par voie postale dans un délai de sept jours après la demande.
Les éleveurs sont donc invités à entreprendre les démarches d’indemnisation au plus vite car la phase de dépôt est limitée à trente jours.

Comment télédéclarer :
La démarche est simple, elle consiste à fournir un certain nombre de chiffres caractérisant l’exploitation. Avant de commencer votre télédéclaration, vous devez rassembler les pièces suivantes :
- n° Pacage,
- Code Télépac,
- n° SIRET (c’est votre identifiant),
- assolement qui doit être celui de votre déclaration PAC 2017,
- les effectifs animaux au 1er avril 2017,
- l’assurance multirisque (justificatif contrat en pdf, avec mention contact gestionnaire, type),
- RIB,
- mot de passe Télécalam si vous en disposez.
Les documents suivants sont à votre disposition pour vous aider dans votre démarche :
- Aide à la télédéclaration,
- Aide à la création du compte.
Ils sont consultables sur le site de la préfecture de la Drôme à l’adresse suivante :
http://www.drome.gouv.fr/aides-conjoncturelles-r774.html

En cas de difficultés, la DDT vous propose une aide les lundi, mardi, jeudi et vendredi après-midi de 13 h 30 à 16h :
Dominique Richard : ddt-calam@drome.gouv.fr 04 81 66 80 25

Contact :
Direction départementale des territoires _ Service agriculture
Jean-Luc FAGOT : jean-luc.fagot@drome.gouv.fr _ 04 81 66 80 56
Dominique CHATILLON : dominique.chatillon@drome.gouv.fr _ 04 81 66 80 22