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INDEMNISATION DES ARBORICULTEURS VICTIMES DU GEL 2019 DANS LES BARONNIES

 

OUVERTURE DE LA PHASE DE DEPÔT DES DOSSIERS

Par arrêté ministériel du 24 février 2020, sont considérés comme présentant le caractère de calamité agricole les dommages dus au gel du 3 au 7 avril 2019 pour les pertes de récolte sur abricots, cerises, prunes, poires et coings dans les communes suivantes :

Arpavon, Aubres, Beauvoisin, Bellecombe-Tarendol, Bénivay-Ollon, Bésayes, Bésignan, Buis-les-Baronnies, Châteauneuf-de-Bordette, Chauvac-Laux-Montaux, Condorcet, Cornillac, Cornillon-sur-l’Oule, Curnier, Épinouze, Eygaliers, Eyroles, Lapeyrouse-Mornay, Lemps, Lens-Lestang, Manthes, Marches, Mérindol-les-Oliviers, Mirabel-aux-Baronnies, Montaulieu, Montréal-les-Sources, Moras-en-Valloire, Nyons, Parnans, La Penne-sur-l’Ouvèze, Peyrins, Piégon, Les Pilles, Plaisians, Le Poët-Sigillat, Propiac, Rémuzat, Rochebrune, La Roche-sur-le-Buis, Sahune, Saint-Auban-sur-l’Ouvèze, Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze, Sainte-Jalle, Saint-May, Saint-Sauveur-Gouvernet, Saint-Sorlin-en-Valloire, Venterol, Vercoiran, Villeperdrix

La phase de dépôt des dossiers sera ouverte à compter du lundi 16 mars jusqu’au mardi 14 avril 2020 inclus

Les demandes d’indemnisation doivent se faire par le biais de la téléprocédure en ligne TéléCALAM en se connectant à l’adresse suivante : ⚠️ <html>https://identification.agriculture.gouv.fr/login?service=https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/</html> ou par le site du Ministère de l’Agriculture http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/demander-une-indemnisation .

En cas d’impossibilité de connexion à la téléprocédure, vous pouvez déposer un dossier papier.

Attention : pour accéder au site TéléCalam, les arboriculteurs doivent avoir un code TéléPac. Dans le cas contraire, ils devront s’inscrire sur le site internet https://usager.agriculture.gouv.fr/inscription_usager/ pour obtenir un code d’activation. Celui-ci est transmis par voie postale dans un délai de sept jours après la demande.
Les arboriculteurs sont donc invités à entreprendre les démarches d’indemnisation au plus vite car la phase de dépôt est limitée à un mois.

Comment télédéclarer :
La démarche est simple, elle consiste à fournir un certain nombre de chiffres caractérisant l’exploitation. Avant de commencer votre télédéclaration, vous devez rassembler les pièces suivantes :
- n° Pacage,
- Code Télépac,
- n° SIRET (c’est votre identifiant),
- assolement qui doit être celui de votre déclaration PAC 2019,
- l’inventaire verger 2019,
- les effectifs animaux au 26 février 2019 le cas échéant,
- l’assurance multirisque (justificatif contrat en pdf, avec mention contact gestionnaire),
- RIB,
- mot de passe Télécalam si vous en disposez.

Les documents suivants sont à votre disposition pour vous aider dans votre démarche :
- Aide à la création d’un compte et à la télédéclaration
Ils sont consultables sur le site de la préfecture de la Drôme à l’adresse suivante :
http://www.drome.gouv.fr/aides-conjoncturelles-r774.html

Une fois la télédéclaration terminée transmettre à la DDT :
- une attestation comptable des quantités commercialisées,
- l’inventaire verger et l’annexe 2,
- un RIB

En cas de difficultés, la DDT vous propose une aide les lundi, mardi matin, mercredi après-midi , jeudi matin et vendredi aux heures suivantes : matin de 9h à 12h, l’après-midi de 13h à 16h :
Clotilde HENRIOUX : 04 81 66 80 50
et par messagerie à l’adresse : ddt-calam@drome.gouv.fr