Autres actualités

Contenu

Indemnisation des agriculteurs suite à la grêle de juin-juillet 2019

 

Le comite national de gestions des risques en agriculture a, dans sa séance du 16 octobre 2019, donné un avis favorable au dossier de demande d’indemnisation pour les pertes de fonds en arboriculture, viticulture et pépinières. Une première enveloppe de 1 million d’euros est ainsi débloquée. L’arrêté ministériel est en cours de préparation et sera publié au plus tard début novembre.

Dès son entrée en vigueur, les agriculteurs touchés pourront déposer leurs demandes d’indemnisation pour les premiers arrachages. Chaque exploitation pourra déposer plusieurs demandes au fur et à mesure des arrachages sur 2019 et 2020. La DDT communiquera l’ensemble des documents à remplir et justificatifs à fournir.

Il est vivement recommandé que les agriculteurs commencent dès maintenant à préparer certains documents, pour chaque parcelle où a été procédé ou sera prochainement procédé à des arrachages :

  • effectuer le dénombrement des arbres par espèce et âge (l’indemnisation porte sur une perte de potentiel de production, est donc fonction de l’âge des arbres ou pieds de vignes),
  • préparer les factures acquittées des travaux de replantation. En l’absence de travaux de replantation, des factures liées à la production arboricole ou viticole ( ex : travaux de protection contre les aléas climatiques) pourront également être présentées.

Contacts :
Direction départementale des territoires - Service agriculture
ddt-calam@drome.gouv.fr
Clotilde Henrioux 04.81.66.80.50
Evelyne GUILLARD : 04 .81.66.81.75