Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

Contenu

HAUTERIVES/CHATEAUNEUF GALAURE/ST MARTIN D AOUT/TERSANNE-CHLORALP décision travaux forage 03/10/18

 

travaux de forage et de cavité HA15 et prolongation concession - STOCKAGE SOUTERRAIN - ESPACE PROCEDURE - Autorisation 03/10/2018

 

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

aoep choralp (format pdf - 431.9 ko - 14/02/2018)

Avis d’enquête

avis chloralp a4 (format pdf - 69.3 ko - 14/02/2018)

Avis de l’autorité environnementale

avis 2017 ara ap 00289 (format pdf - 338.7 ko - 14/02/2018)

L’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016, portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, a modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace, ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête et de formuler ses observations et propositions par voie électronique

Cet espace de consultation est classé dans [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html] et s’intitule HAUTERIVES/CHATEAUNEUF DE GALAURE/ST MARTIN D AOUT/TERSANNE - CHLORALP - autorisation travaux de forage et de cavité HA15 et prolongation concession - STOCKAGE SOUTERRAIN - ENTIER DOSSIER ET CONSULTATION DU PUBLIC.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

1 rapport forage et renvt (format pdf - 3.1 Mo - 17/05/2018)
2 conclusions forage (format pdf - 786.8 ko - 17/05/2018)
2 conclusions renvt (format pdf - 657.7 ko - 17/05/2018)
3 annexes forage renvt (format pdf - 2.4 Mo - 17/05/2018)

Décisions

-  arrete autorisation chloralp cavite ha 15 2 (format pdf - 1.4 Mo - 03/10/2018)

 
 

Documents associés :