Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

Contenu

HAUTERIVES-CCPDA-AMENAGEMENT-GALAURE-DRAVEY-AEU/IOTA-EAU/DEFRICHEMENT-ESPACE-PROCEDURE

 

Cet espace "Procédure", ouvert du lancement de l’organisation de l’enquête jusqu’à un an après la décision, vous permet d’accéder aux documents ci-dessous, mis en ligne au fur et à mesure de l’avancement de la procédure.

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

aoep 3 (format pdf - 368.4 ko - 13/12/2021)

Arrêté de prolongation de l’enquête publique

01 arrete de prolongation (format pdf - 88.5 ko - 17/01/2022)

Avis d’enquête

avis a4 3 (format pdf - 29.9 ko - 13/12/2021)

Avis de prolongation de l’enquête publique

02 avis prolongation a4 v2 (format pdf - 16.3 ko - 18/01/2022)

Étude d’incidence

etude d incidence 2 (format pdf - 11.9 Mo - 13/12/2021)

Décision de l’Autorité Environnementale qui dispense le projet d’étude d’impact à l’issue d’un examen au cas par cas

20190107 avis ae kpark pas ei hauterives galaure dravey (format pdf - 102.3 ko - 13/12/2021)


La réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace "entier dossier et participation du public", ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête, de formuler ses observations et propositions et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique.

Cet espace "entier dossier et participation du public" est classé dans la "liste des enquêtes publiques", classées par ville, par ordre alphabétique : [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html]. Il convient de cliquer sur le dossier qui s’intitule HAUTERIVES-CCPDA-AMENAGEMENT-GALAURE-DRAVEY-AEU/IOTA-EAU/DEFRICHEMENT - ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC.
Vous avez aussi la possibilité de vous servir du moteur de recherche, en haut, à droite, de la page d’accueil en tapant CCPDA. Vous obtiendrez dans "Résultat de la recherche le lien correspondant.


Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)


Décision