Cartes et données à l’echelle communale

Contenu

HAUTERIVES

 

Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Plan de Prévention des Risques technologiques (PPRt) NOVAPEX, approuvé

Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie.

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

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Documents d’urbanisme

(Documents mis en ligne le 02/12/2015 - Dernière MàJ : 24/11/2017)

PLU approuvé le 29/09/2003
Dernière modification : Modification simplifiée N°2 approuvée le 26/09/2017 caractère exécutoire le 06/10/2017 et Mise à jour 26/09/2017


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