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Habilitations des organismes pour réaliser les analyses d’impact et les certificats de conformité

Les formulaires et les pièces à joindre à la demande, sont à envoyer sur la boite fonctionnelle : pref-cdac26@drome.gouv.fr

Vous trouverez tous les documents nécessaires ci-après :

- formulaire de demande d’habilitation pour réaliser les analyses d’impact : pj 2 formulaire demande habilitation prefecture de la drome (format pdf - 95.3 ko - 10/08/2020)
- formulaire de demande d’habilitation pour réaliser les certificats de conformité : pj 3 formulaire demande habilitation certificat de conformite prefecture drome (format pdf - 55.2 ko - 10/08/2020)
- liste des organismes habilités pour le territoire du département de la Drôme : pj 4 listes des cabinets habilites 2019 2020 (format pdf - 58.3 ko - 10/08/2020)