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Guide pratique des pouvoirs de police du maire (en cours de mise à jour)

 

Guide pratique à l’attention des maires pour l’exercice de leur pouvoir de police.

Ce document est actuellement en cours de mise à jour.

Ce document d’aide et d’information s’articule autour de sept fiches thématiques correspondant aux besoins régulièrement exprimés par les maires. Chaque fiche est rédigée sur le même modèle, selon l’articulation suivante : rappel du cadre législatif et réglementaire, rôle du maire, procédures à mettre en œuvre, liste d’acteurs et partenaires, annexes (comprenant par exemple des modèles d’imprimés, d’arrêtés, de délibération, etc.).

 

En matière de sécurité, le maire dispose de pouvoirs de police administrative et de police judiciaire qu’il exerce respectivement sous l’autorité du préfet et sous le contrôle du Procureur de la République. Ces dispositifs figurent dans le livre II, chapitres I et II du code général des collectivités territoriales (CGCT).

S’agissant de la police administrative, il convient de rappeler l’importance des articles L. 2211-1 et suivants du CGCT.

L’article L. 2212-2 dispose que « la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ». L’article L. 2211-4 du CGCT précise que : « sous réserve des pouvoirs de l’autorité judiciaire et dans le respect des compétences du représentant de l’État, des compétences d’action sociale confiées au département et des compétences des collectivités publiques, des établissements et des organismes intéressés, le maire anime, sur le territoire de la commune, la politique de prévention de la délinquance et en coordonne la mise en œuvre ».

En matière de prévention de la délinquance, la loi du 05 mars 2007 modifiée par la loi du 14 mars 2011 relative à la prévention de la délinquance offre au maire des outils complémentaires qui lui permettent de mettre en place une politique globale de tranquillité publique et de prévention de la délinquance.

Afin d’expliciter le cadre juridique qui encadre les responsabilités du maire en matière de police, ce guide pratique à l’attention des maires de la Drôme précise de manière concrète, avec des fiches thématiques et des exemples, l’exercice de ces compétences par grands domaines d’activités. Il s’agit d’un document informatif, poursuivant un objectif d’appui à destination des maires.

Présentation synthétique du guide du maire (format pdf - 327.1 ko - 30/01/2013)

1 - sécurité et tranquillité publiques (format zip - 3.3 Mo - 30/01/2013)

2 - attributions et responsabilités du maire en matière de sécurite routière (format zip - 193.3 ko - 30/01/2013)

3 - guide des manifestations festives et culturelles (format zip - 1.2 Mo - 15/02/2013)

4 - manifestations sportives (format zip - 1.8 Mo - 15/02/2013)

5 - lutte contre les drogues (format zip - 176.7 ko - 15/02/2013)

6 - violences intrafamiliales (format zip - 117.6 ko - 15/02/2013)

7 - réglementation sur les animaux (février 2012) (format pdf - 202.2 ko - 19/02/2013)

annexe 3 - Liste des vétérinaires agréés (format pdf - 620.3 ko - 02/07/2013) Liste des vétérinaires habilités dans la Drôme à réaliser l’évaluation comportementale des chiens

annexe 4 - liste des formateurs agréés (format pdf - 843.1 ko - 02/07/2013)